Agriculture alimentation et forêt
(Article 1er)

Nous abordons un débat de fond et nous sommes au moins d’accord sur un mot : « équilibre ». Le problème, nous le connaissons parfaitement. Quand il y a trop de grands cervidés, la forêt a du mal à se régénérer, les jeunes pousses étant mangées, et les forestiers ont du mal à replanter, dans la mesure où les plantations sont saccagées par ces g...

Pour moi, l’alinéa 54 tel qu’il est rédigé, faisant référence à « la régénération des peuplements forestiers dans des conditions satisfaisantes d’équilibre sylvo-cynégétiques » me paraît parfaitement équilibré. Il prévoit et la nécessité de la régénération de la forêt, et la nécessité de l’équilibre sylvo-cynégétique, de façon que les activités...

Il faut que nous restions modérés. Nous connaissons les recommandations et les avis des uns et des autres, nous les avons auditionnés. Sachons garder la mesure et conservons la rédaction de l’alinéa 54. Avis défavorable à l’ensemble de ces amendements.

Je vous rappelle, madame Genevard, que le Conseil constitutionnel a censuré des dispositions favorisant l’usage du bois dans la construction par rapport à d’autres matériaux d’où l’impossibilité, pour nous, d’en faire état dans la loi alors que j’avais moi-même proposé une telle mention.

C’est pour cette simple raison qu’il n’est pas possible de retenir votre amendement, ce que je regrette. Avis défavorable.

Cet amendement ne présente aucune difficulté sur le fond. Je suis, bien entendu, favorable à ce que soit maintenu un haut niveau de services publics et d’intérêt général dans le monde rural. C’est une évidence et c’est notre combat commun. Je pense, toutefois, que cette disposition trouverait davantage sa place dans un texte sur l’aménagement d...

La commission est favorable à ces amendements. Je tiens à remercier l’ensemble des élus de la montagne qui se sont accordés sur une meilleure rédaction.

La commission a émis un avis défavorable. En effet, l’adoption de cet amendement entraînerait la suppression de deux alinéas particulièrement intéressants qui traitent des fonctions économiques, écologiques et sociales de la forêt.

Notre collègue propose de rectifier une erreur. La commission a donc émis un avis favorable à cet amendement rédactionnel.

Ces amendements sont satisfaits par l’alinéa 41, aux termes duquel l’État veille au renforcement de la compétitivité et de la durabilité des filières d’utilisation du bois, par la valorisation optimale des ressources forestières nationales. Vos amendements, madame la députée, n’apportent pas d’améliorations significatives. La commission y est d...

Tout le monde connaît les mots de Jean-Étienne-Marie Portalis, qui, je vous le rappelle, était à l’instar du Périgourdin Jacques Maleville un corédacteur du code civil : « Les lois sont des volontés. » On pourrait penser, monsieur Saddier, que l’ensemble du titre préliminaire ne doit pas figurer dans la loi. Je pense au contraire qu’il est très...

Cet amendement permet de tenir compte de la problématique régionale, qui a été évoquée lors de l’examen du texte en commission. Avis donc favorable.

Je comprends bien ce que veut dire notre collègue. À travers l’export, l’agriculture française a évidemment une dimension mondiale. Cela étant dit, la référence à une double dimension nationale et européenne vise le cadre juridique de définition de la politique de l’agriculture. Or les outre-mer, même s’ils se développent sur l’ensemble de la p...

Défavorable. Nous considérons en effet que la première finalité de l’agriculture n’est pas simplement de produire, mais de produire en vue de nourrir les hommes.

Nous avons déjà examiné cet amendement en commission et vous posez là, madame Bonneton, une question tout à fait légitime. Vous avez raison de signaler que la notion d’agroécologie n’est pas clairement définie. Elle ne figure d’ailleurs pas dans le code rural et de la pêche maritime et le dictionnaire n’en fournit encore aucune définition. Pour...

À titre personnel, je suis très favorable à cet amendement. J’ai d’ailleurs déposé un amendement sur la création de la valeur ajoutée, un préalable indispensable au partage de celle-ci. Monsieur Chassaigne, l’article 7 du projet de loi prévoit que le Médiateur des relations commerciales agricoles puisse émettre des recommandations sur le parta...

L’alinéa 7 évoque le revenu des agriculteurs et les moyens de le soutenir. Il est tout à fait évident, madame Auroi, que le projet défendu par le ministre vise à soutenir l’agriculture durable. Je ne suis toutefois pas favorable à la suppression des notions de compétitivité et d’innovation dans cet alinéa.

On voit bien que l’innovation est absolument nécessaire dans tous les domaines de la vie. Cela vaut pour le secteur agricole comme pour tous les autres secteurs économiques. Quant à la compétitivité, ce n’est pas un gros mot, c’est une réalité. Aujourd’hui, qu’on le veuille ou non, dans les échanges commerciaux, on est en compétition avec des p...

Je ne pense pas qu’il soit utile de substituer aux mots compétitivité et innovation le mot durabilité, car celui-ci ne recouvre pas tout à fait le même spectre. La commission a donc émis un avis défavorable.

Permettez-moi, madame la députée, de rappeler d’une part que la notion d’agriculture familiale existe dans les lois antérieures, notamment celle de 1999, qui fait référence, et de l’autre d’indiquer que l’ONU a déclaré l’année 2014 année internationale de l’agriculture familiale. Pourquoi ? Parce que cela veut encore dire quelque chose !