Agriculture alimentation et forêt
(Article 1er)

Lors de l’examen du projet de loi sur la consommation, au moins de juin dernier, j’avais proposé un amendement visant à exiger la traçabilité de la viande dans les plats préparés. Vous savez que le ministre délégué chargé de la consommation s’était engagé alors à organiser un déplacement à Bruxelles, avec une délégation de députés issus de l’en...

Je vous remercie, monsieur Jacob d’apporter, peut-être sans le vouloir, de l’eau à mon moulin. Relisez l’amendement : il s’agit de « promouvoir l’information des consommateurs ». Promouvoir, cela veut dire organiser des actions de promotion pour informer le consommateur sur les lieux de production et de transformation. Ce qu’a annoncé le minist...

Nous examinons les objectifs généraux de la loi. Pourquoi ai-je déposé cet amendement ? Parce que, vous le savez comme moi, monsieur Jacob, des produits agricoles provenant d’autres pays d’Europe, d’Amérique du sud ou de Chine par exemple, arrivent chez nous, dans nos régions, y subissent une transformation et repartent avec le label de la régi...

Nous examinons aujourd’hui les objectifs de la loi, pas leur déclinaison. Ce que nous souhaitons, c’est d’abord que les consommateurs soient informés. Aujourd’hui, ils ne sont pas toujours en capacité de savoir dans quel pays l’aliment a été produit. Car c’est à cela que je pense : le principal n’est pas de savoir s’il provient de Bretagne ou d...

 « Lieu », c’est plus générique que « pays ». Nous fixons ici les objectifs de la loi, nous n’entrons pas dans les précisions. Laissons les choses se faire et nous arriverons, j’en suis persuadé, à améliorer l’information du consommateur. On ne peut pas légiférer sur l’agriculture et l’alimentaire sans se donner pour objectif d’informer les cons...

L’amendement que nous venons d’adopter est beaucoup plus large. Il fixe un objectif. Ici, nous entrons dans le détail, puisqu’il s’agit non seulement de l’origine, mais aussi des modes d’élevage. À chaque jour suffit sa peine. Il existe une législation européenne et nous avons aussi une gamme de labels et de certifications qui peuvent nous perm...

La commission a estimé que cet amendement était satisfait à l’alinéa 10, qui précise que la politique en faveur de l’agriculture encourage la transformation sur zone, mais également à l’alinéa 27, qui dispose qu’elle a pour objectif de favoriser la satisfaction de la demande alimentaire locale. Je suis confus de dire que la commission a émis un...

Cet amendement important est satisfait, puisque l’alinéa 23 prévoit de maintenir sur l’ensemble des territoires un nombre d’exploitants agricoles en adéquation avec les enjeux et que l’alinéa 28 précise que la politique menée concourt au maintien de l’activité agricole en montagne, majoritairement constituée d’élevage extensif, en pérennisant l...

Cet amendement vise à préciser la place des territoires et à fixer pour objectif à la politique agricole de prendre en compte la situation spécifique de chaque région, ce qui me paraît tout à fait naturel dans un pays où les régions sont à la fois si diverses et si différentes. Je dois vous dire que la commission a émis un avis défavorable, mai...

Cet amendement vise à ajouter les mots « et alimentaires » après les mots « agricoles » à la première phrase de l’alinéa 10.

La vérité m’oblige à dire que la commission a émis un avis défavorable à l’adoption de cet amendement, mais sans doute a-t-elle mal perçu son intérêt.

Cet amendement, très honnêtement, introduit une différence tout à fait mineure puisqu’il ne change à peu près rien à la rédaction de l’alinéa 10, sinon de supprimer le point après la première phrase. Cela relevant du strict domaine rédactionnel, on peut émettre un avis favorable.

Nous ne sommes pas favorables à la suppression de la deuxième partie de cet alinéa, relative à la « valorisation optimale et durable des sous-produits d’origine agricole ». Je réitère donc mon avis défavorable sur ces deux amendements.

S’agissant toujours des sous-produits d’origine agricole, je propose de préciser qu’ils peuvent être « d’origine agricole et agroalimentaire » puisque nous savons que ces produits sont utilisés, notamment dans la méthanisation.

La commission a estimé que cet amendement était satisfait par les évolutions récentes de l’aide alimentaire au niveau européen. Aujourd’hui, le dispositif est déconnecté de la PAC, mais il existe – notamment – grâce à l’action qu’a menée le Gouvernement français. J’émets donc un avis défavorable.

Toutes les politiques alimentaires dans tous les pays du monde doivent concourir à lutter contre la faim dans le monde. Avis favorable.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui ne change absolument rien sur le fond, mais qui établit une nouvelle rédaction qui rend la disposition en question plus claire et plus lisible. La commission a rendu un avis favorable.

On ne peut pas me soupçonner de ne pas défendre la production biologique, mais il me semble excessif de soutenir le sous-amendement no 1743 qui tend à préciser que l’agriculture biologique constitue la forme la plus aboutie. J’émets donc un avis défavorable au sous-amendement no 1743. En revanche, sur le sous-amendement no 1742 qui prévoit de ...

Cet amendement répond à un besoin qui s’exprime dans nombre de nos territoires. Les circuits courts, de proximité, se développent et l’on voit autour de ces projets s’agréger des acteurs qui vont de la production aux collectivités locales, en passant, comme l’a dit M. le ministre, par les distributeurs. C’est ce que nous faisons déjà en Dordog...

La commission a considéré qu’il était absolument évident que le conseil national de l’alimentation participe à l’élaboration du programme national pour l’alimentation. Comment pourrait-il en être autrement ? Cette participation apparaissait si naturelle que la commission n’a pas jugé utile de la préciser. C’est là en effet une partie de son rôl...