Agriculture alimentation et forêt
(Article 2)

M. Tardy propose d’abroger l’assise législative du CSO. Je ne rappellerai pas l’importance de cet organisme dans le fonctionnement de notre République et j’émets un avis défavorable à l’adoption de cet amendement.

M. Tardy fait peut-être une confusion : le CSO était déjà inscrit dans la loi. En l’occurrence, nous avons simplement complété et modifié sa composition. Je crois que vous faites erreur.

Défavorable. La commission a considéré que l’amendement de M. Dhuicq arrivait au mauvais moment. Comme vous le savez, monsieur Dhuicq, les régions avaient déjà la compétence économique. Désormais, elles en auront une autre puisqu’elles pourront intervenir dans la gestion des aides de la politique agricole commune, et notamment du deuxième pil...

On ne peut pas faire entrer toutes les interprofessions dans le CSO. Je rappelle, en revanche, que toutes les filières de l’agriculture et de la pêche y sont représentées en nombre. Rajouter aujourd’hui la représentation des interprofessions ne nous paraît pas acceptable.

M. Benoit propose d’ajouter la prestation de services dans le CSO. La commission émet un avis défavorable à cet amendement.

J’ai écouté M. Pancher avec beaucoup d’attention, mais la commission a considéré qu’on ne pouvait pas recréer avec le CSO le Conseil économique, social et environnemental.

On ne peut pas refaire la même instance. Le CSO est une structure de conseil et d’appui, placée auprès du ministre chargé de l’agriculture. Il est inutile de créer un autre organisme, puisque le CESE remplit totalement cette fonction. On ne peut pas refaire partout non plus une gouvernance de type Grenelle avec notamment des collèges paritaires...

…du fait non seulement de la compétence que les lois de décentralisation leur ont donné en matière économique,…

…mais aussi du poids grandissant qu’elles prennent dans la politique agricole, notamment dans la gestion des crédits du deuxième pilier ou dans la mise en place des PRAD. Je crois, monsieur Hetzel, que le bon sens pousse à ce que les régions soient membres du CSO, puisqu’elles sont en première ligne aujourd’hui dans la conception et l’applicati...

La contradiction, je la vois plutôt chez vous, mes chers collègues. Vous dites et vous réaffirmez qu’il faut à tout prix que l’on puisse discuter avec les régions et les consulter par le biais de l’ARF, mais dans vos amendements, vous refusez qu’elles siègent au CSO. Si vous relisez le texte de la commission, vous verrez que le CSO sera composé...

Monsieur Benoit, vous recherchez l’équilibre, mais c’est le cas aussi du texte. Je tiens à rappeler à l’ensemble de nos collègues qu’il y a déjà dans la composition du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire ceux que vous voulez y faire entrer par le biais des interprofessions puisque, outre les ...

De plus, de quelles interprofessions parlez-vous ? Vous savez comme moi qu’il y en a une soixantaine dans notre pays : lesquelles choisir ? Qui serait représenté ? Je comprends très bien qu’à travers les interprofessions, vous voulez que soient représentés les producteurs et les transformateurs, mais c’est déjà totalement le cas. L’avis de la c...

Je pourrais reprendre la même argumentation que précédemment. Mes chers collègues, comprenez bien que s’il fallait mettre dans le CSO absolument tous les organismes qui relèvent de la production et de la distribution agricoles et alimentaires, il faudrait retenir la place de Paris pour pouvoir inviter tout le monde. Vous savez très bien qu’on a...

La commission a émis un avis défavorable à ces amendements, non pas sur le fond mais pour une question de forme. Je vous propose de les retirer après l’explication du ministre, qui proposera une autre écriture.

La commission a émis un avis défavorable pour les raisons largement développées tout à l’heure sur le nombre de représentants au CSO.

Les syndicats sont représentés dans le CSO mais vous demandez autre chose. Votre amendement propose de faire entrer aussi les organisations nationales de développement agricole et rural. Vous voyez bien, madame Allain, que nous ne savons pas où nous allons nous arrêter. Voilà pourquoi nous avons émis un avis défavorable.

Je comprends votre souci, monsieur le député, d’aller de l’amont vers l’aval, mais où s’arrête-t-on ? Vous le savez comme moi, quand on a passé les bornes, il n’y a plus de limites. Si l’on intègre les représentants de toutes les filières, jusqu’où va-t-on aller ?

Si l’on ajoute les prestataires de services, pourquoi pas les semenciers, les représentants du machinisme agricoles et autres ? Je pourrais vous en citer au moins 500. Avis défavorable de la commission.

Mes chers collègues, votre préoccupation a été entendue, puisque la commission a émis un avis favorable sur les amendements identiques nos 798 rectifié et 1338 rectifié, et demande le retrait de l’amendement no 1726 rectifié.

Cet amendement est en cohérence avec la politique du Gouvernement et avec le texte aujourd’hui soumis à notre examen. La commission a donc émis un avis favorable.