Les amendements de Germinal Peiro pour ce dossier
25 interventions trouvées.
La commission a émis un avis défavorable. Elle considère que le CSO, qui est un organisme de consultation, n’a pas à pratiquer l’évaluation de l’efficacité des politiques publiques.
La commission a considéré, monsieur le député, que cet amendement était satisfait par l’adoption de l’amendement no 785 de Mme Allain, qui vise à rappeler que le CSO tient compte de l’objectif de double performance économique et environnementale. Je vous rappelle que nous avons également évoqué le bien-être animal dans les objectifs de la polit...
La commission a retenu cet amendement, qui prévoit que soit pris en compte « l’objectif d’un haut niveau de protection sociale ». Avis favorable.
Les produits fermiers et issus de l’agriculture biologique sont discutés au sein des conseils spécialisés par filières de FranceAgriMer. La commission a considéré qu’il n’y a pas lieu de prévoir également une segmentation par mode de mise en marché. Son avis est donc défavorable.
Elle a considéré qu’il n’y avait pas lieu d’apporter cette précision dans la loi. Le prestataire effectue la prestation pour le compte d’une personne, et c’est cette personne qui est soumise à l’obligation de transmission des informations.
