Agriculture alimentation et forêt
(Article 3)

Monsieur Le Ray, nous avons déjà évoqué ce sujet à plusieurs reprises. Vous dites qu’il y a des formes sociétaires qui permettent de faire la même chose qu’un GIEE. Je vous l’accorde, mais ce sont des formes sociétaires. Nous allons permettre à des agriculteurs qui ne sont pas dans la même société de se regrouper. Si vous voyez l’intérêt du GI...

Pourquoi serait-ce mieux que deux, plus une collectivité ? Vous savez le faible nombre d’agriculteurs qu’il y a aujourd’hui en France. Dans mon canton, il y a une commune sans agriculteur du tout. On verra dans notre pays des communes où il restera deux ou trois agriculteurs, parfois un seul. Pourquoi deux agriculteurs et une collectivité ne su...

Les arguments sont les mêmes que ceux qui ont été opposés à l’amendement précédent. Avis défavorable.

J’ai moi-même présenté un amendement précisant que les exploitants agricoles doivent être majoritaires dans les GIEE. Vous vous en souvenez, monsieur Le Ray, mais j’ai l’impression que vous vous faites le champion des normes. C’est absolument incroyable ! Vous tenez à tout cadrer !

L’idée de la concertation avec le président du conseil régional est très intéressante, à tel point que je l’ai reprise en la précisant. Je vous propose, au lieu d’une « concertation avec le président du conseil régional », la formulation « après avis du président du conseil régional ». Je vous demande donc, madame Marcel, de bien vouloir retire...

Je viens de le présenter, madame la présidente. Il s’agit de compléter l’alinéa 7 par les mots « après avis du président du conseil régional ».

Je ne répéterai pas ce que j’ai dit à M. Le Ray sur sa volonté d’encadrement, qui devient obsessionnelle. Je lui rappelle simplement que les agriculteurs sont majoritaires dans les GIEE. En ce qui me concerne, je fais confiance aux agriculteurs et à leur bon sens. À eux de savoir quel pourcentage de frais de gestion ils consacreront à leur fonc...

Il s’agit de préciser que c’est bien la mission de capitalisation et de diffusion des résultats des GIEE qui est coordonnée par les chambres d’agriculture et non celle d’animation. Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.

En raison de l’adoption de l’amendement précédent instaurant l’avis du président du conseil régional, une telle précision me paraît inutile. Je demande donc le retrait de l’amendement.

Je souhaite apporter une précision à Mme Allain. Les échanges de semences sont toujours possibles dans le respect de la réglementation sanitaire. Si nous les avons introduits dans les GIEE, c’est au nom de l’entraide qui n’incluait pas auparavant les échanges de matériau. Nous en avons donc élargi la signification en y incluant les échanges de ...

La méthanisation ne présente que des avantages, et ceux-ci sont encore supérieurs quand elle s’effectue dans un cadre collectif. Je donne donc un avis favorable à l’amendement.

Cet amendement, soutenu par de nombreux groupes, vise à revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale. Nous ne souhaitons pas ouvrir de brèche dans un dispositif mis en place par le Front populaire en 1936 et qui visait à contrôler la production de céréales dans notre pays, en particulier de blé, qui sert à faire le pain. Le contrôle comme la...

Décidément, le GIEE passe mal à l’UMP ! Je le regrette, mais on ne peut pas s’en tenir à une expérimentation. Les GIEE doivent se mettre en place car ils favoriseront le travail collectif des agriculteurs. Or, l’un des maux dont souffrent ceux-ci dans notre pays est l’isolement.

et qu’il ne propose plus de supprimer le GIEE, mais seulement d’en modifier le nom. Il y a des progrès et avant la fin de la discussion du texte, nous arriverons à un avis totalement positif !

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, mais je laisse à M. le ministre le soin de vous répondre.

La commission a trouvé l’amendement de nos collègues tout à fait pertinent. Faire des GIEE pour viser la double performance et ne pas consolider les pratiques existantes ne serait pas correct. Avis favorable donc.

La commission a bien noté que M. Chassaigne a fait la différence entre la capitalisation des expériences et une quelconque démarche permettant de soutenir le capitalisme. Il n’y a donc pas d’ambiguïté.

Si la commission a émis un avis défavorable, monsieur Chassaigne, monsieur Le Ray, quant à la suppression des termes « le cas échéant », c’est parce que le GIEE est un groupement d’intérêt économique et écologique. Il peut avoir une dimension sociale, mais celle-ci n’est pas intégrée au même niveau que la dimension économique et environnementale.

Amendement rédactionnel sur la diffusion des résultats obtenus. Il a reçu un avis favorable de la commission.

Un cadre national précisera les types de critères qui peuvent être pris en compte dans la reconnaissance d’un GIEE. Cet amendement est sous-amendé par le groupe SRC.