Agriculture alimentation et forêt
(Article 3)

La commission a considéré qu’il ne fallait pas enfermer le dispositif dans un monopole attribué à certains organismes pour assurer le suivi, la diffusion des innovations ou l’accompagnement. Divers organismes du secteur agricole peuvent effectuer ce travail. Avis défavorable.

Je voudrais lever quelques ambiguïtés. Nous avons déjà eu ce débat dans la matinée, monsieur Benoît. De toute évidence, le GIEE est fait prioritairement pour les agriculteurs : il n’est pas conçu pour d’autres groupements ou d’autres personnes en dehors du monde agricole. En êtes-vous d’accord ?

Cela signifie qu’il est conçu pour les agriculteurs ! Mais, monsieur Saddier, vous comprenez bien qu’il peut exister un projet sur votre territoire dans lequel vous serez amené, en tant qu’élu local, à intervenir au nom de votre collectivité. C’est une évidence absolue !

N’essayez donc pas de fermer les portes et de chercher des problèmes où il n’y en a pas ! « Prioritairement », le GIEE s’adresse aux agriculteurs, cela est bien évident, même si cela n’exclut pas la participation d’autres organismes, comme c’est d’ailleurs le cas dans d’autres pays. Vous ne cessez de citer l’Allemagne : allez voir en Allemagne,...

La collectivité n’apportera-t-elle pas des déchets hors végétaux ? Mes chers collègues, nous devons être clairs : les GIEE concernent en priorité les agriculteurs. C’est une évidence : ne nous faites donc pas un faux procès ! Pour en revenir au terme « peuvent », vous ne cessez de nous reprocher de mettre l’agriculture dans un carcan, de la su...

Cela vous est très difficile, car vous avez tellement peur de l’avenir et de l’innovation que vous ne faites confiance à personne !

Faites confiance aux acteurs de terrain comme nous faisons confiance aux agriculteurs. Monsieur Le Fur, je reprendrai votre expression en disant à mon tour : laissons-les vivre ! Et n’essayons pas, alors que nous élaborons une loi de portée générale, d’entrer dans le détail. La commission a émis un avis défavorable sur cette série d’amendements.

Avis défavorable. Sur le fond, il est toujours possible de discuter, mais je ne suis pas quant à moi persuadé qu’un méthaniseur même individuel ne présenterait aucun intérêt sur un territoire. Ce n’est pas toutefois la raison pour laquelle nous avons émis un avis défavorable : la véritable raison, c’est que cela relève du domaine réglementair...

La commission a émis un avis défavorable à la série d’amendements tendant à supprimer l’alinéa relatif aux échanges de semences. Nous estimons en effet que le fait de pouvoir échanger des semences au titre de l’entraide est de nature à faciliter la vie des agriculteurs qui se sont engagés dans un projet commun – je rappelle que la mesure s’appl...

Ce dispositif n’est pas de nature à développer un échange massif de semences, et nous avons à l’esprit les risques sanitaires qui pourraient en découler. S’agissant de l’entraide, monsieur Le Ray, vous m’interrogez sur le régime fiscal qui lui sera appliqué. Mais il existe un régime fiscal de l’entraide ! L’entraide consiste en des échanges de...

Elle a émis un avis défavorable. Je suis toujours surpris d’entendre mes collègues de l’opposition, qui réclament sans arrêt un choc de simplification, demander en même temps que l’on rajoute contrôle sur contrôle.

J’ai tendance à faire confiance aux professionnels que sont les agriculteurs. Un agriculteur vérifiera la qualité sanitaire de ses semences, car c’est dans son propre intérêt. Je ne vois pas pourquoi il faudrait chercher par avance des difficultés, alors que tout est dit dans la loi et que les échanges concernent des semences non protégées par ...

Défavorable. Je m’étonne que l’opposition propose de supprimer l’obligation de passer par un organisme stockeur.

Je voudrais remercier nos collègues de l’opposition, car nous sommes sur le bon chemin. Je ne doute pas que, d’ici le début de la semaine prochaine, quand l’examen de ce texte sera achevé, ils seront totalement favorables au GIEE. Ils nous ont proposé d’abord de le supprimer, puis d’en changer le nom. Nous progressons heure par heure, puisqu’il...

Encore un petit effort mes chers collègues, et nous allons y arriver… Plus sérieusement, la commission a émis un avis défavorable, car elle est favorable à la mise en place immédiate du GIEE.

Je ne me suis pas encore exprimé sur le GIEE, je le ferai une fois pour toutes, de façon à ne pas devoir y revenir et à ne pas prolonger inutilement le débat.

Chers collègues du groupe UMP, l’histoire se répète. Chaque fois qu’arrive en discussion dans cet hémicycle un texte qui introduit une nouveauté, une liberté nouvelle accordée à des hommes ou à des femmes, à des groupes humains, chaque fois vous êtes paniqués.

Vous qui prônez tant l’innovation, réfléchissez donc à ce que vous êtes en train de faire. Voilà dix-sept ans que je siège dans cet hémicycle et chaque fois que j’ai vu arriver une idée nouvelle, j’ai pu constater que la droite paniquait et se repliait sur elle-même.

Des personnes peuvent vous y aider. À cause de cette peur de la transformation, du lendemain, de la nouveauté qui vous paralyse, vous vous retrouvez en décalage, vous êtes dépassés à la fois par la société et par le terrain. Je reviens au problème des agriculteurs. J’ai eu la chance de participer, il y a exactement quinze ans, aux débats sur l...

Quel était l’objet de ce contrat ? Il s’agissait de reconnaître la multifonctionnalité de l’agriculture, c’est-à-dire non seulement son activité productive – nous n’avons cessé de le répéter depuis mardi soir – mais également sa fonction sociale et son rôle dans l’aménagement du territoire. L’objectif était de faire en sorte que les agriculteur...