Les amendements de Germinal Peiro pour ce dossier
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Monsieur Le Fur, je vais vous rafraîchir la mémoire sur le décret que votre gouvernement a publié. Je vais vous lire le code rural. Contrairement à ce que vous dites, le bail environnemental s’applique dans toutes les zones où l’autorité administrative peut réglementer les usages de l’eau sur la base de prescriptions nationales ou particulières...
C’est vous qui l’avez décidé, monsieur Le Fur. N’essayez pas de travestir la vérité ! Cessez de prétendre que nous voudrions transformer la France en zone Natura 2000. C’est faux. Nous nous contentons de poursuivre ce que vous avez entamé.
