Agriculture alimentation et forêt
(Article 4)

Je viens de le présenter et je remercie mes collègues du groupe UMP d’avoir retiré leurs amendements au profit de celui-ci. Nous sommes absolument d’accord sur le fond : il s’agit de repousser l’âge du moment où le bailleur peut donner congé au preneur.

La commission a considéré que la simplification administrative ne pouvait pas aller de pair avec le laisser-faire environnemental, monsieur Benoit.

Vous nous reprochez de ne pas être dans la réalité, mais je crois que vous aussi, vous êtes dans une autre réalité. Il ne s’agit absolument pas d’imposer cette déclaration des quantités d’azote à tous les agriculteurs, sur l’ensemble du territoire national ! Il ne s’agit même pas d’imposer cette déclaration dans toutes les zones vulnérables, ma...

Pensez-vous vraiment que, dans les zones vulnérables atteintes par la pollution, il n’y a strictement rien à faire et qu’il faut continuer comme cela ? Faut-il continuer à faire payer à nos concitoyens la dépollution des eaux, le nettoyage des plages et l’enlèvement des algues vertes ? Non, ce n’est pas sérieux, mes chers collègues ! Même la pr...

La profession agricole a envie de travailler dans les meilleures conditions possibles. Comme le ministre vous l’a expliqué tout à l’heure, le fait de déclarer l’azote permettra de contrôler, dans un bassin aujourd’hui touché par la pollution, quelles sont la part d’azote organique et la part d’azote minéral. Chers collègues de l’opposition, je...

La commission est défavorable à cet amendement, non sur le fond mais sur la forme, car cela relève du décret, auquel il est d’ailleurs fait référence dans l’exposé sommaire.

Il faut laisser aux préfets une marge de manoeuvre pour apprécier l’opportunité d’un tel dispositif. La commission est défavorable à cet amendement.

Nous avons bien noté, monsieur Benoit, que l’UDI demandait plus de précisions sur les déclarations d’azote, alors que certains de vos collègues de l’UMP s’y sont opposés. L’agriculteur faisant déjà une déclaration, il nous paraît inutile que le prestataire de services en fasse une lui aussi. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorab...

Votre amendement, monsieur Benoit, concerne les prestataires de services de travaux d’épandage, à qui vous souhaitez imposer une déclaration. Votre souhait est tout à fait louable, mais, comme les agriculteurs en font déjà une, je ne vois pas pourquoi il faudrait demander une autre aux prestataires de services travaillant pour le compte d’un ag...

Ce n’est ni l’objet de la loi ni celui de l’article. La commission est donc défavorable à cet amendement.

L’amendement no 794 tend à permettre au ministre d’élargir les zones géographiques d’application de la déclaration des flux d’azote. La commission y est défavorable, non pas sur le fond, bien entendu, mais sur la forme : ce n’est pas la peine de le préciser, puisqu’il est prévu dans la loi que cette disposition pourra s’appliquer dans les zones...

M. Herth ne manque pas d’humour à l’occasion, et l’on voit bien toute la malice cachée derrière cet amendement. Monsieur Herth, imaginons un seul instant – cela n’arrivera jamais – que la plaine d’Alsace, dans la région de Colmar par exemple, devienne tout à coup une zone vulnérable. Il faudra bien que la déclaration s’applique. Vous comprenez...

Défavorable. Je rappelle que le bail environnemental a été créé en 2006, sous un ministre de droite, M. Bussereau.

Ce n’est pas une création de l’actuelle majorité. Si cette possibilité a été offerte, c’est bien qu’elle correspondait à un besoin. Aujourd’hui, vous avez compris que nous souhaitons donner à l’agriculture française une orientation de performance économique et environnementale. C’est une politique que nous assumons, et le bail environnemental f...

Monsieur Saddier, je vous ai entendu nous reprocher de vouloir stigmatiser une profession. J’ai passé ma vie à défendre la profession agricole et je continue de le faire.

Les agriculteurs – parlez-en avec eux – ont pleinement conscience des difficultés actuelles. Combien sont-ils à dire qu’ils regrettent d’avoir employé des produits qui ont nui à notre santé ! Combien sont-ils à dire que, s’ils avaient su ce qu’ils faisaient il y a trente ans, ils ne l’auraient pas fait ! Il faut en avoir conscience, car c’est l...

Il faudrait être aveugle pour ne pas voir à quel point les colonies d’abeilles sont attaquées par des produits phytosanitaires, que l’on retrouve dans les plantes jusqu’à deux ou trois ans après les récoltes. Les professionnels de l’apiculture en Lot-et-Garonne sont obligés, au moment de la floraison du colza, de déménager l’ensemble de leurs r...

J’entends M. Benoit dire que nous allons vers la généralisation du bail environnemental. Il faut savoir raison garder. Nous n’avons pas écrit dans la loi que le bail environnemental serait obligatoire. Un tel bail ne se fera que s’il y a accord entre les parties. Une couverture nationale par le bail environnemental n’est donc pas pour demain ; ...

…sachant parfaitement que, s’ils ne sont pas eux-mêmes exploitants, ils ne récupéreront jamais leur terre.

Si je me permets de vous dire cela, c’est que la chambre d’agriculture de la Dordogne a organisé en octobre dernier un colloque sur ce thème, en me demandant d’essayer de trouver des assouplissements dans le cadre de cette loi. Je ne l’ai pas fait et je ne me suis même pas attaqué au problème, tant c’est un sujet tabou. Mais vous savez que c’es...