Agriculture alimentation et forêt
(Article 12)

Je vous rappelle, mes chers collègues, que la surface forestière a doublés en un siècle et triplé en 150 ans. Le fait d’observer l’ensemble de ces espaces va renforcer la connaissance que l’on aura des espaces agricoles.

Cet amendement vise à élargir le rôle de l’observatoire à la définition des objectifs de réduction du rythme de changement d’affectation des espaces. Ce n’est pas à l’observatoire de définir cette politique ; il est là pour observer. Je vous propose, monsieur Chassaigne, de retirer cet amendement. Vous en serez remercié !

Nous avons déjà eu le débat. La commission a émis un avis défavorable pour l’ensemble de ces amendements.

Nous avons longuement débattu de l’avis conforme de la commission départementale. Celle-ci a un objet spécifique, de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Si son avis devient conforme, cela signifie que la préservation s’imposerait. Or nous savons tous qu’il peut exister des intérêts contradictoires. Mme Genevard vient de ...

La commission a estimé que ces amendements méritaient réflexion. Mais en l’état actuel des choses, elle a émis un avis défavorable.

Je ne rouvre pas le débat, monsieur le président. La commission a émis un avis défavorable à l’ensemble des ces amendements.

Ces amendements prévoient qu’un représentant des professionnels siège dans les commissions départementales dans le cas où il est porté atteinte à la surface d’une zone classée en AOC. Or, ils sont déjà satisfaits par le projet de loi qui dispose qu’un représentant de l’INAO doit siéger en pareil cas. Et il s’agit forcément d’un représentant des...

Dans le prolongement des explications que j’ai données précédemment, je précise qu’il y aura bien un représentant des professionnels, qui est aussi représentant d’un organisme de défense et de gestion.

La commission a émis un avis défavorable : cet amendement aboutirait à étendre de manière démesurée les surfaces auxquelles l’avis conforme pourrait s’appliquer. Rendez-vous compte : cela engloberait toute l’agriculture biologique, les labels rouges et d’autres signes encore. En réalité, la quasi-totalité du territoire national relèverait de la...

Cet amendement vise à alléger le dispositif prévu à l’article 12 en substituant un avis simple à un avis conforme pour les atteintes substantielles aux zones classées en AOC. Nous considérons que l’avis conforme doit s’imposer si l’on veut mieux protéger les AOC. C’est une préoccupation du Gouvernement comme de la commission, qui a émis un avis...

La commission a émis un avis défavorable, considérant que les décisions de l’autorité administrative sont motivées.

La commission a considéré que ces amendements posaient un réel problème. Du reste, chers collègues de l’UMP, ils ont été déposés sur tous les bancs de l’hémicycle. La question de la compensation agricole est donc un véritable sujet qu’il faudra traiter au même titre que celui de la compensation écologique : nous sommes tous d’accord sur ce prin...

La commission n’avait peut-être pas mesuré l’importance d’une bonne connaissance des surfaces de friches ; elle a donc émis un avis défavorable à ces amendements. Je tiens à préciser cependant qu’à titre personnel j’émets un avis favorable à l’amendement défendu par M. Cinieri.

Sans vouloir rallonger le débat, je souhaite préciser que si l’inventaire des friches me paraît très important, une autre question taraude les uns et les autres : comme vous le savez, les friches sont exemptées de cotisations sociales à la MSA. De ce fait, on assiste aujourd’hui au développement de friches au milieu d’espaces agricoles cultivés...

Je pense, mes chers collègues, que nous devrons réfléchir à ce sujet afin de trouver des moyens d’y remédier. Il me semble tout à fait inacceptable que des friches soient exonérées de cotisations sociales.