Agriculture alimentation et forêt
(Article 20)

Je suggère à M. Benoit de retirer son amendement qui est satisfait par un amendement adopté en commission et portant sur l’alinéa 7 du même article.

S’il était adopté, cet amendement conférerait un avantage concurrentiel aux pharmaciens par rapport aux vétérinaires. On a longuement débattu de cette question en commission. J’émets un avis défavorable.

Cet amendement vise à permettre aux distributeurs en gros de bénéficier d’une petite marge sur le prix d’achat. Si l’on acceptait ce principe, il n’y aurait aucune raison de ne pas le reconnaître aussi au profit des vétérinaires et des pharmaciens exactement dans les mêmes termes. J’émets donc un avis défavorable.

Monsieur Cinieri, je partage votre objectif consistant à prendre en compte les dosages. Mais votre amendement, dans sa rédaction actuelle, aurait pour effet de remplacer les tonnages par les dosages comme objet d’évaluation. J’aurais préféré que l’on disposât des deux, que l’on puisse à la fois évaluer les consommations au regard des tonnages e...

Monsieur Benoit, on a également évoqué ce sujet en commission. Autant je suis d’accord avec vous sur le fond – il faut déterminer qui peut démarcher les vétérinaires – autant je ne peux approuver cet amendement, dont le dispositif ne correspond pas à l’exposé sommaire. En effet, le dispositif réserve le démarchage aux vétérinaires et aux pharma...

Avis défavorable. Cet amendement vise à supprimer l’obligation pour les fabricants d’aliments médicamenteux de déclarer l’identité du vétérinaire prescripteur et des détenteurs des animaux traités. Si l’on veut assurer efficacement le suivi des ventes d’antibiotiques, cette déclaration d’identité s’impose.

Cet amendement tend à interdire la pratique des prix différenciés afin de limiter les possibilités de contourner l’interdiction des remises, rabais ou ristournes. Certains distributeurs pourraient en effet mettre en place une politique tarifaire de prix différenciés permise par le code du commerce en fonction de la taille des acheteurs, sans qu...

Je voudrais au préalable vous donner mon avis sur un amendement qui n’a pas été défendu mais dont on a souvent discuté en commission, et qui visait à maintenir l’avantage des rabais et des ristournes pour les pharmaciens. Bien évidemment, la commission s’y est opposée car cela revenait à réinstaurer une forme de découplage et à donner un avant...