Les amendements de Germinal Peiro pour ce dossier
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La notion d’urgence est une notion bien connue du droit administratif. Dans le seul code rural et de la pêche, monsieur Dhuicq, elle apparaît quatre-vingt-treize fois. Je vous propose d’en rester au texte. L’avis de la commission est défavorable.
Vous me pardonnerez, monsieur le président, de prendre un peu de temps pour répondre. En effet, nous sommes nombreux à avoir été alertés et assaillis par des messages provenant du lobby, non pas des utilisateurs des PNPP, mais de ceux qui veulent les commercialiser. Je crois donc qu’il faut remettre les choses en ordre. Il faut commencer par di...
Je ne voudrais pas que mes propos soient mal interprétés. Je n’ai pas dit que les entreprises avaient de mauvaises intentions. Je passe ma vie à défendre les PNPP, tous les débats précédents peuvent en attester ! Je n’ai donc aucun souci en la matière. La situation est simple : on a parfaitement le droit de faire une préparation à domicile pour...
Il est vrai que les produits dont nous parlons ont reçu une autorisation de mise sur le marché mais je vais laisser le ministre présenter l’amendement du Gouvernement.
Il s’agit de prévoir que les organismes désignés par l’autorité gérant la phytopharmacovigilance mettent à disposition de cette dernière les informations qu’ils ont récoltées.
