Les amendements de Germinal Peiro pour ce dossier
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Nous avons très longuement débattu de cette question à trois reprises : en commission, en séance publique puis à nouveau en commission. L’avis de la commission est toujours défavorable.
L’alinéa 15 dispose que la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché est fixée par décret. Il me paraît donc préférable à ce stade de ne pas insérer dans cet article une énumération des personnes le composant. Si M. le ministre vous assure qu’un tel référent sera désigné dans le décret comme membre de ce comité, ac...
La commission a donné un avis défavorable à cet amendement de suppression, en s’appuyant sur des arguments que M. le ministre a déjà évoqués. Je vais donc être bref. D’abord, la double instruction des dossiers n’apporte pas de véritable valeur ajoutée et est coûteuse : 2 000 décisions délivrées chaque année. Elle allonge les durées d’instructi...
Je ferai, madame la présidente, une réponse globale, parce qu’il y a une série d’amendements qui portent sur le même thème. Monsieur Chassaigne, qui parlez au nom d’autres membres de votre groupe, le diagnostic posé est bon. Il existe un réel déficit de produits phytosanitaires autorisés pour les cultures ultramarines. Seuls 30 % des usages so...
Avis défavorable. Monsieur Letchimy, la commission a bien compris qu’il faut chercher des solutions. Mais plus encore que d’en chercher, il faut en trouver. Sur le fond, nous n’avons aucun désaccord. Je crois que les engagements du ministre vont dans le bon sens. Il s’agit de trouver des solutions spécifiques pour les territoires d’outre-mer, c...
Si la commission est défavorable à cet amendement, c’est parce qu’elle considère qu’il est déjà satisfait. Tout d’abord, j’ai décrit le plan d’action Usages orphelins il y a un instant, et j’ai indiqué qu’il rassemble les services déconcentrés du ministère et un grand nombre de partenaires travaillant sur ces problèmes. Je vous signale au passa...
