Agriculture alimentation et forêt
(Article 23)

Je dirai un mot de la question des produits phytosanitaires, ce qui me permettra ensuite de donner brièvement l’avis de la commission. Monsieur Herth, nous avons tous évolué sur cette question. C’est votre majorité qui a adopté le Grenelle de l’environnement et décidé de réduire de 50 % l’utilisation des produits phytosanitaires d’ici à 2018. ...

Il est d’usage de toujours laisser une part d’appréciation à l’autorité administrative. J’ai dit la même chose sur un autre sujet il y a quelques instants. Avis défavorable.

Je considère que cette demande est satisfaite, du moins dans son esprit. En effet, l’article L. 253-7 du code rural prévoit d’ores et déjà que « dans l’intérêt de la santé publique ou de l’environnement, l’autorité administrative peut prendre toute mesure d’interdiction, de restriction ou de prescription particulière concernant la mise sur le m...

Je comprends tout à fait votre demande, madame Auroi, et ce d’autant mieux que j’ai pris l’initiative, en même temps qu’un sénateur écologiste, de proposer une résolution visant à interdire l’utilisation des néonicotinoïdes. Mais dans ma résolution, comme dans celle de Joël Labbé, il n’est pas demandé au Gouvernement français de les interdire, ...

L’idée avancée par M. Benoit est en effet tout à fait de bon sens et j’émets un avis favorable.

Il s’agit d’indiquer que les modalités de mise en oeuvre seront fixées par voie réglementaire autre qu’un décret en Conseil d’État. Sous cette réserve, avis favorable à l’amendement.

Sur la forme, je pense que cet amendement ne devrait pas être placé après l’alinéa 30 de l’article 23. Sur le fond, j’estime, monsieur Azerot, que votre amendement est satisfait parce qu’une telle recherche peut déjà s’effectuer aujourd’hui dans les conditions de la législation actuelle. Je vous propose donc de le retirer. À défaut, l’avis ser...

Je suis en plein accord avec M. Potier sur sa demande d’un conseil à caractère non commercial, pour éviter des situations où ceux qui conseillent seraient à la fois juge et partie. Mais je le considère bien comme un amendement d’appel. Monsieur Potier, je vous propose de le retirer.

On a alors créé par la loi, au-delà des substances de base, la catégorie des biostimulants, comme d’ailleurs d’autres pays, en particulier l’Espagne. De plus, M. Barroso a répondu à un courrier du président Brottes que la Commission européenne s’apprêtait à officialiser cette catégorie. Outre les substances de base et les biostimulants, il par...

Il est satisfait par l’amendement no 935 qui viendra un peu plus tard et qui précise clairement que les usagers professionnels sont libres de bénéficier du conseil de leur choix. Je vous invite à retirer votre amendement, monsieur Herth.

Avis défavorable, car la loi prévoit déjà une entrée en vigueur différée au 1er juillet 2015, ce qui laisse un délai d’adaptation d’un an qui paraît suffisant.

M. Chassaigne n’emploie pas exactement la même technique que M. Potier : il attend que lui soit donné l’avis de la commission.

Et j’apprécie, monsieur Potier, d’autant que l’avis de la commission, en l’espèce, était défavorable, et cela pour différentes raisons. J’en donnerai juste une : qui payerait le conseil gratuit ? La commission a également repoussé votre amendement, monsieur Chassaigne, et ce pour une raison très simple : il est déjà satisfait par l’article R. ...