Agriculture alimentation et forêt
(Article 29)

Sur ce sujet, je propose un amendement no 1126, qui permet d’atteindre l’objectif de décliner au niveau départemental ce qui a été prévu par le Sénat pour le niveau régional. Cela se ferait en associant étroitement les commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage. Je suis donc défavorable aux amendements nos 146, 153 et 1239...

On est bien tous d’accord sur un fait : il faut rapprocher du terrain les relations entre les forestiers et les chasseurs. Tel est précisément l’objet de cet amendement.

Comme l’a dit M. Dhuicq, c’est le même débat que précédemment. Je suggère donc le retrait de ces amendements.

Il s’agit toujours de l’équilibre sylvo-cynégétique. Je souhaite conserver la rédaction actuelle du texte, avec le mot « compatible », qui dit bien ce qu’il veut dire. Il inclut la notion d’équilibre : il ne s’agit pas d’opposer un élément à un autre. La commission est donc défavorable à ces amendements.

Par cohérence avec le refus des amendements précédents, la commission est défavorable à ces amendements. Cela dit, je reconnais que la rédaction actuelle du projet de loi pose un problème de compréhension. C’est pourquoi j’ai déposé un amendement de simplification rédactionnelle que nous examinerons dans quelques instants : il s’agit de l’amend...

Il s’agit de la simplification rédactionnelle dont je vous parlais il y a un instant, madame la présidente.

C’est le même problème que tout à l’heure : tous ces amendements sont semblables. L’avis de la commission est donc toujours défavorable.

Je suis favorable à cet amendement. C’est d’ailleurs bien normal, puisque c’est moi qui le présente.

La commission a estimé que cet amendement était satisfait. En effet, la contribution de la forêt pour la protection de la ressource en eau est déjà reconnue d’intérêt général dans le texte de la commission puisqu’elle figure à l’alinéa 6 de l’article 29. De plus, l’article L. 121-3 du code forestier prévoit que les bois et forêts relevant du ré...

Mme Massat a parfaitement raison. Cette proposition a reçu un accord général en commission. Je suis donc favorable à cet amendement.

C’est une bonne idée qu’il soit défendu puisque la commission a émis un avis favorable, monsieur Chassaigne.

Je me permettrai d’insister pour que vous retiriez cet amendement, monsieur Chassaigne. Il est, en effet, satisfait par les alinéas 31 et 32 adoptés par la commission.