Les amendements de Germinal Peiro pour ce dossier
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La plupart des communes de Corse bénéficient déjà d’un régime dérogatoire, puisqu’elles sont classées en zones de montagne. Un GIEEF pourra être constitué dès lors qu’il rassemblera vingt propriétaires et couvrira cinquante hectares seulement. Avis défavorable.
Nous avions effectivement discuté de ce sujet en commission. Je vous propose de vous rallier à l’amendement no 799, qui propose que le coefficient soit compris entre 1 et 5, et non plus entre 2 et 5, de façon à permettre une compensation sur une base de 1 pour 1.
Favorable aux amendements nos 719, 799, que j’ai d’ailleurs défendu, 1102 et 1242, qui sont identiques. Je propose un retrait des amendements nos 1101 et 1243. À défaut, j’y serai défavorable.
Monsieur le ministre a donné totalement raison à M. Benoit, c’est d’ailleurs pourquoi je donne aussi un avis défavorable.
Défavorable à l’ensemble de ces amendements, mais vous avez posé une vraie question, monsieur Herth, et c’est un vrai sujet de réflexion. L’amendement no 632, tend à abroger la compensation du défrichement par un reboisement. Franchement, vous y allez fort.
Vous le reconnaissez vous-même. Vous interdisez de compenser un défrichement en reboisant. C’est tout à fait inacceptable. Pour ce qui est des coefficients multiplicateurs, la commission a également émis un avis défavorable.
