Agriculture alimentation et forêt
(Article 34)

La commission a estimé que les spécificités ultramarines ne justifiaient pas que les procédures de droit commun ne s’appliquent pas aux départements d’outre-mer, s’agissant de la désignation des organisations syndicales représentatives. Donc je suggère le retrait.

Avis défavorable car l’objectif même de l’article 34 est justement de refondre la gouvernance de la politique agricole en outre-mer – réforme du PRAD, création des COSDA. Il serait par conséquent totalement inutile de supprimer le premier alinéa.

Avis défavorable. Si l’ODEADOM joue en effet un rôle éminent pour les agricultures ultramarines, il est avant tout chargé de gérer le POSEI et les aides nationales ; aussi ne me semble-t-il pas pertinent de soumettre à son avis le PRAD et le plan régional d’enseignement.

…l’ODEADOM est le pendant de FranceAgriMer. Cet organisme distribue les aides européennes et les aides nationales. Il ne nous paraissait donc pas utile qu’il soit invité à donner son avis sur le PRAD et le plan régional d’enseignement. Demande-t-on en métropole à FranceAgriMer de donner son avis sur les plans régionaux de développement agricole...

Cet amendement concerne les priorités du PRAD. La commission a rendu un avis défavorable car elle a considéré que la référence à la préservation du foncier agricole et forestier était essentielle à l’outremer et se posait avec une acuité bien plus importante qu’en métropole, compte tenu de la pression foncière qui s’exerce dans la plupart des c...

Avis défavorable car la rédaction de cet amendement est incomplète. Je vous renvoie, monsieur Chassaigne, à l’amendement no 1309 rectifié qui sera défendu par le groupe socialiste après l’article 34 et qui répond à la problématique des terres incultes et de l’indivision, grave problème en outremer, en prévoyant des conditions de procédure qui g...

Si ces trois amendements poursuivent un même objectif, mon avis, lui, diverge selon les cas. J’ai émis un avis défavorable à l’amendement no 845, car il manque de précision. Il me paraît souhaitable de maintenir le principe de la représentation des organisations professionnelles, et pas seulement de la profession agricole. La nuance est légère ...

Je persiste dans mon avis défavorable, pour les raisons suivantes : il ne me paraît pas pertinent de prévoir que l’ODEADOM soit représenté au COSDA, d’autant plus qu’il n’est pas physiquement présent dans les outre-mer, puisqu’il est présent à Paris. En outre, il s’agit avant tout d’un organisme payeur, au même titre que FranceAgriMer en métrop...

Avis favorable à l’amendement no 1009 rectifié, auquel je suggère aux auteurs des deux autres amendements de se rallier.