Les amendements de Gilbert Collard pour ce dossier
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Bien sûr, dans votre réponse, vous allez vous répéter – mais, depuis que vous êtes au pouvoir, vous ne faites, hélas ! que cela. Alors que l’État se trouve dans la situation budgétaire « contrainte » – le mot a été employé à plusieurs reprises – que vous connaissez, on note en page 11 du « bleu » budgétaire que les crédits du programme 303 « I...
Je ne doute pas, madame le garde des sceaux, que vous me répondrez avec la même satisfaction verbale qui chaque fois vous anime : « clarté », « transparence », « vérité »… Nous ne pouvons qu’être saisis par la poésie de votre rythme et de votre verbe.
Allons ! Vous trouvez cela méchant ? Comme si nous n’avions pas tous ici le même ego ! Je reconnais, madame le ministre, que nous avons peut-être le même ego, mais il y aura bien du chemin à parcourir avant que je le comble autant que vous !
J’en viens à ma question. Il est évident que notre justice est lente, nos tribunaux engorgés et nos prisons surpeuplées. À Laval, une juridiction n’avait même plus de timbres pour poster ses courriers. Or, je constate dans le « bleu » budgétaire de la justice que le nombre de magistrats en juridiction passe de 9 174 en 2014 à 9 125 en 2015. Red...
Cet amendement vise à modifier les autorisations d’engagement et les crédits de paiement inscrits. Je propose de retirer les 35 millions d’euros affectés aux salaires et charges des magistrats de la Chancellerie, et ce pour deux raisons. Tout d’abord, les magistrats ont pour mission de juger, et non de devenir des bureaucrates. Ensuite, il me p...
