Les interventions de Gilbert Collard sur ce dossier
3 amendements trouvés
19/11/2015 — Amendement N° 23 au texte N° 3237 - Après l'article 6 (Retiré avant séance)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
L'article 8 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Peut également être ordonnée, dans les mêmes conditions, la fermeture de lieux de culte ou d'établissements d'enseignement privé dans les zones mentionnées à l'alinéa premier. ». Exposé sommaire : Certains lieux de culte ou d'enseignement pri...
19/11/2015 — Amendement N° 22 au texte N° 3237 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « Les auteurs de ces infractions peuvent, en outre, se voir interdire, pour une durée maximale de cinq ans, l'accès ou le séjour dans une partie clairement déterminée du territoire français. ». Exposé sommaire : Cette peine accessoire permet d'éloigner soit de leur environnement soit de sites str...
19/11/2015 — Amendement N° 21 au texte N° 3237 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
À l'alinéa 14, après le mot : « associations », insérer les mots : « , y compris les associations cultuelles, ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que le législateur n' a pas souhaité limiter l'application de cet article aux seules associations régies par la loi du 1er juillet 1901 .
