Les amendements de Gilbert Collard pour ce dossier
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J’ai déposé cet amendement visant à la suppression de cet article pour des raisons philosophiques et juridiques. Sur le plan philosophique, je considère que la Constitution, et je me situe ici dans le droit fil de Montesquieu, est le document suprême. On ne peut pas y toucher en dehors de situations qui l’exigent. Or, nous sommes devant un pro...
Monsieur le Premier ministre, chers collègues, tous les discours du monde n’arriveront pas à transformer l’inutilité en utilité. Cet article 1er, qui veut constitutionnaliser l’état d’urgence, est inutile. On sait, depuis le 25 janvier 1985, que l’état d’urgence est conforme à la Constitution. Alors pourquoi vouloir absolument le faire entrer ...
