Les amendements de Gilbert Le Bris pour ce dossier

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J’ai bien compris les difficultés qu’il y a à obtenir un droit d’option qui, pourtant, je l’ai dit tout à l’heure, me semble constituer une plus-value démocratique pour un texte d’essence ministérielle. Il me semble donc essentiel que les députés, les parlementaires en général, puissent s’exprimer à ce sujet. La question se pose, en effet, po...

Je ne m’étais pas encore exprimé sur ce texte car je souhaitais réserver mes propos pour l’essentiel, c’est-à-dire ce qui motive les votes des uns et des autres. Or, le droit d’option me paraît être au coeur de ce texte. Ma conviction profonde est que la Bretagne est constituée de cinq départements, et doit donc inclure la Loire-Atlantique. Ell...

Pour des raisons qui m’échappent, le Gouvernement n’a pas souhaité revenir sur la carte territoriale telle qu’elle existe depuis un certain temps.

Aujourd’hui, nous sommes dans un pays démocratique, où l’on ne doit pas avoir peur du vote. Aussi présenterai-je un amendement, avec ma collègue Annick Le Loch, qui vise à redonner au peuple, aux populations des départements concernés, des perspectives d’avenir.

Notre problématique est commune à un certain nombre d’autres territoires de notre pays. Il en résulte cette définition d’un périmètre des régions aussi proche que possible du sentiment et de la réalité d’appartenance. Dans le cas où la population d’un département souhaite débattre, je proposerai qu’elle puisse s’exprimer par un référendum dépa...