Protection de l'enfant

Je veux tout d’abord avoir une pensée pour les enfants dont un parent aura été fauché vendredi dernier. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, chers collègues, cette proposition de loi touche au plus profond notre responsabilité d’adultes et je ne p...

Nous voici réunis au sein de cet hémicycle afin de discuter la proposition de loi relative à la protection de l’enfant de Michelle Meunier, sénatrice socialiste de Loire-Atlantique, et de Muguette Dini, sénatrice UDI-UC du Rhône, qui a fait l’unanimité lors de son vote au Sénat. Cette proposition de loi a été débattue dans un esprit de consens...

Ainsi, nous sommes passés d’une finalité à caractère médical à une finalité judiciaire. L’appréciation de la minorité ou de la majorité ayant de lourdes conséquences pour les jeunes concernés, il ne nous paraît plus acceptable que ces tests peu fiables continuent d’être déterminants. D’autres examens morphologiques existent. Si ce test est aujo...

Comme l’a également rappelé Jeanine Dubié en commission des affaires sociales, nous rencontrons aujourd’hui un problème concernant les jeunes de 16 à 19 ans. En effet, lorsque leur minorité n’est pas reconnue, cela entraîne pour eux des conséquences très préjudiciables. Dès lors, le groupe des radicaux de gauche et apparentés est satisfait d’av...

Cet amendement a pour objet d’insérer, après le mot « parentale », à la première phrase de l’alinéa 6, les mots « avec les personnes physiques ou morales chargées de mettre en oeuvre les interventions ». En effet, il semble opportun que le projet pour l’enfance soit élaboré par tous les acteurs qui accompagnent l’enfant placé, qu’il s’agisse de...