Création architecture et patrimoine
(Article 20)

Il s’agit de revenir au principe de la notation, en lieu et place de l’évaluation, des projets scientifiques par les services de l’État : le terme de notation nous paraît en effet plus justifié et plus juste. La note apporte à l’appréciation de l’État sur la qualité scientifique une garantie de précision et de transparence.

Comme je l’ai déjà fait à deux reprises, je soutiens la position de Mme Buffet. J’avoue être déçue par la position du Gouvernement mais j’espère qu’après les interventions de notre rapporteur et de notre collègue, nous maintiendrons une disposition qui nous semblait tout à fait juste. Aux termes de l’article 20 bis, et il y a lieu de s’en réjou...

Je propose, par l’adjonction de l’adverbe « notamment », que la convention jointe au projet d’habilitation fixe les modalités de participation des services de la collectivité à la réalisation et à l’exploitation scientifique des opérations d’archéologie préventive, cela dans un souci de cohérence.