Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport.

…monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous étudions en première lecture aujourd’hui un projet de loi portant ratification de l’ordonnance du 17 décembre 2015, ordonnance qui vise trois objectifs. Il s’agit tout d’abord de supprimer des régimes d’autorisation et de déclaration qui peuvent retarder l’e...