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Dossier sur le site de l'AssembléeSimplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport.
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3736 (3 amendements)
- Rapport N° 4063 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- N°1004 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (10 commentaires)
- N°1005 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (17 commentaires)
- N°1108 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (32 commentaires)
- N°1109 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (32 commentaires)
- N°344 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
- N°566 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (8 commentaires)
- N°628 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (39 commentaires)
- N°707 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (4 commentaires)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Pascal Deguilhem (3 interventions)
- Sophie Dion (3 interventions)
- Patrick Vignal (2 interventions)
- Jean-Pierre Allossery (1 intervention)
- Sonia Lagarde (1 intervention)
- Gilda Hobert (1 intervention)
- Martine Faure (1 intervention)
- Pascal Demarthe (1 intervention)
