Harcèlement sexuel

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je tiens, d'abord, à saluer l'esprit constructif dans lequel nos assemblées ont travaillé, en particulier la semaine dernière, dans le cadre de la commission mixte paritaire, pour aboutir à un texte qui permettra de combler le vide juridique créé par le Conseil constitution...

Monsieur le président, je tiens à rappeler à Mme la garde des sceaux que l'opposition parlementaire est composée de deux groupes. Il n'y a donc pas d'incohérence partisane lorsque M. Fenech, membre du groupe UMP, propose un amendement n° 73 et que l'UDI présente les amendements nos 24 et 25.

J'en viens à l'amendement n° 24. Le code pénal est plus sévère pour la protection des biens que pour celle des personnes. Comme l'a rappelé M. Vercamer, le texte prévoit que le harcèlement sexuel sera moins puni qu'un vol. Il y a là quelque chose d'illogique. On me répondra qu'il y a un grand désordre dans le code pénal, que les textes ont été...

Je le répète, punir davantage le harceleur sexuel que le voleur, voilà la justice. En tout cas, telle est la conception du groupe UDI. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'abrogation par le Conseil constitutionnel de l'article du code pénal relatif au harcèlement sexuel a provoqué fait rare dans notre histoire juridique la disparition pure et simple d'une infraction pourtant génératrice d'une souffrance bien réelle. Cette décision a légitim...

Il s'agit de faire courir le délai de prescription à partir du moment où cesse le lien contractuel entre la victime du harcèlement et la structure dans laquelle il s'est déroulé. Cela laisse la possibilité à la victime de se reconstruire professionnellement, psychologiquement, personnellement, et ainsi de pouvoir plus facilement porter plainte...

Si mon amendement comporte peut-être des défauts, la réponse de Mme la rapporteure présente, elle, le défaut majeur de tomber dans la caricature. Imagine-t-on qu'une personne harcelée à l'âge de vingt ans attende de partir à la retraite, quarante ans plus tard, pour envisager une action ? Nous sommes là dans l'exagération.

Donner dans la caricature n'est pas forcément défendre l'intérêt du texte. Je ne pense pas que notre amendement soit un frein à la rapidité, bien au contraire. Une personne harcelée, qui reste dans son environnement, voire sous l'autorité de la personne qui la harcèle et qui sera menacée dans son emploi et sa vie professionnelle si elle déclen...