Application de l'article 11 de la constitution
(Discussion générale commune)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec cette seconde lecture, nous arrivons au terme d'une gestation longue et progressive qui trouve son origine, certes, dans la révision constitutionnelle de 2008, mais également bien au-delà. Il y a près de vingt ...

Sur la quinzaine de constitutions dont s'est dotée la France au cours de son histoire, une seule, celle de l'an I, a établi un mécanisme se rapprochant dans son principe de celui dont nous discutons aujourd'hui. La Ve République a certes donné une place au peuple dans la procédure législative par le moyen du référendum qui n'est pas apprécié...