Réforme du conseil supérieur de la magistrature
(Explications de vote)

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, l'indépendance de la justice est l'un des principes cardinaux de notre démocratie, une condition essentielle au fonctionnement d'une République respectueuse de la séparation des pouvoirs. C'est dans le respect de ce principe d'indépendance que nous pourrons restaurer la créd...

La légitimité du pouvoir judiciaire ne peut être fondée sur une autogestion des membres du corps, que la logique même de la séparation des pouvoirs interdit. Elle implique une forte participation du corps social à sa gestion, par laquelle il manifeste un droit de regard externe et une forme de responsabilité. Les symboles comptent, et la prése...

Il s'agit pour le groupe UDI de la condition sine qua non de la mise en place d'une autorité véritablement indépendante, à l'abri de tout conflit d'intérêts. Vous nous avez dit, madame la garde des sceaux, travailler sur l'éventualité de la mise en oeuvre de cette incompatibilité. Nous restons attentifs. Enfin et surtout, cette réforme n'est p...

Les dysfonctionnements de la justice prennent racine bien en deçà des magistrats et de la composition d'une instance, si fondamentale soit-elle dans le fonctionnement de notre système judiciaire. La fonction de juger ne se résume pas uniquement au talent du magistrat. Elle résulte au contraire de toute une chaîne de compétences. Il nous faut ...