Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Nous devons donc être très vigilants. Je souhaite encore évoquer quelques sujets, sur lesquels je reviendrai en discussion générale. Je ne reprocherai pas au Gouvernement de supprimer la tranche à 5,5 % de l’IR. Je pense sincèrement que la meilleure mesure était l’abattement sur les cotisations salariales, qui figurait dans la loi de finances r...
Quant aux collectivités locales, dont on a beaucoup parlé, il est normal qu’elles participent à l’effort. Cependant, le rythme qui leur est imposé, avec une baisse des dotations de 3,7 milliards, est trop élevé. Cela fait peser, ainsi que Valérie Rabault l’a souligné, un risque sur l’investissement. Des mesures d’accompagnement doivent donc êtr...
Messieurs les ministres, il vous faudra être vigilants. Tout comme vous devrez veiller de près aux dérapages du crédit d’impôt sur la transition énergétique – CITE. Instruit par l’expérience du crédit d’impôt développement durable – CIDD –, j’appelle votre attention sur ce point. Je le regrette, mais j’ai le sentiment que ce budget est un budg...
Cher président Brottes, je vous propose de cosigner une pétition à l’attention du Gouvernement. Le projet de loi a été présenté en conseil des ministres le 1er octobre. La commission des finances s’est réunie pour examiner les amendements le 8 octobre. Je saisis cette occasion pour saluer l’excellent travail de la rapporteure générale, qui a ac...
