Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Ma première observation prendra la forme d’une question à vous adressée, monsieur le secrétaire d’État. On observe en matière d’impôt sur le revenu un phénomène nouveau. Depuis trois ans, faiblement en 2012, à hauteur de moins d’un milliard d’euros, puis de façon très importante en 2013 et plus encore en 2014, le rendement est très inférieur à ...
Je voudrais poser une question – nous pourrons y réfléchir pendant la nuit... Du seul point de vue de l’impôt sur le revenu, pour les foyers fiscaux qui sortaient de la décote dans la tranche à 5,5 % – d’ailleurs personne, en pratique, n’était uniquement imposé dans la tranche à 5,5 % –, le taux de fiscalisation était de 21 %. Quand on sort de...
