Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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En même temps, il faut bien prendre conscience que le produit de ces petites taxes est affecté au budget des collectivités locales…
… et vous savez, monsieur le secrétaire d’État, que l’inquiétude est réelle, les collectivités locales se raccrochant désespérément aux quelques marges fiscales qu’elles peuvent conserver. Je comprends donc un peu le Sénat. Cela étant, il faut poursuivre cet objectif de suppression des petites taxes, qui ne font que compliquer les choses. Cel...
