Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Je rappelle au rapporteur général que la précédente majorité a profondément réformé le crédit d'impôt recherche et que c'est elle qui a mis en place un dispositif qui repose sur le volume des dépenses et non pas sur l'accroissement annuel de ces dépenses ce qui représente une assiette beaucoup trop restrictive. Et c'est la précédente majorité...
J'interviens simplement pour prolonger ce que vient de dire Alain Claeys. À l'automne 2010, sur la base d'un travail réalisé par la commission des finances, auquel notre collègue avait pris une part notable, nous avons eu une très longue discussion avec le Gouvernement. Au terme de celle-ci, nous avons voté à l'unanimité un dispositif en matiè...
