Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Mon amendement est identique à celui que M. Lurton a parfaitement exposé. Je me bornerai à ajouter que vous êtes vous-même conscient du problème, monsieur le ministre, puisque vous avez prévu un sas de six mois, jusqu'au 30 juin, pendant lequel sera conservée la zone B2. Cela rend d'autant plus raisonnable l'amendement de M. Lurton, qui ne prop...
Tout d'abord, l'expérience montre qu'on a le plus grand mal à établir un zonage incontestable. Du fait de cette difficulté, sa mise en place prend des années et des années. S'agissant du Scellier, je me souviens qu'il a fallu très longtemps pour l'établir. Par ailleurs, la limite du zonage, c'est qu'une fois qu'il a été établi, la vie continue ...
Charles de Courson vient de soulever la première question que je voulais poser. Ma seconde question porte sur les deux critères que vous évoquez, monsieur le ministre permis de construire et acte authentique et sur la manière dont ils se combinent. Si un permis de construire est attribué en mai, par exemple, l'acte authentique sera postéri...
Je comprends parfaitement la réponse du ministre. Mais il faut bien être conscient aussi, et c'est vraiment la raison d'intérêt général qu'évoque Benoist Apparu, que nous risquons de connaître un effondrement de la construction neuve. Chacun sait que si l'on veut garder la construction à un certain niveau, le logement étant une chaîne dont chaq...
