Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Nous sommes tous d'accord : il s'agit d'un dispositif qui fonctionne et qui représente une dépense fiscale de l'ordre de 25 millions d'euros par an, ce qui est tout à fait raisonnable. Mais, monsieur Bloche, reconnaissez avec moi que ce dispositif est aujourd'hui inclus dans le plafond global, et que cela ne pose pas de problème ! Vous m'avez ...
Je voudrais vous convaincre, monsieur Bloche. Ces chiffres sont tout à fait objectifs. Ce serait rendre un mauvais service aux SOFICA que de les sortir du droit commun. Sinon, que va-t-il se passer ? Ces chiffres vont circuler, et on pointera du doigt ce dispositif ! Il vaudrait mieux banaliser les SOFICA : donc, monsieur Bloche, n'en parlons p...
Je voudrais persuader M. Letchimy que le traitement appliqué ici est favorable à l'outre-mer. Il aurait été infiniment plus simple, comme le proposait tout à l'heure mon amendement, de ne retenir qu'un seul plafond, mais passons Si j'ai bien compris, un investisseur qui fait en outre-mer du « Duflot » et du locatif social doit intégrer son inv...
C'est un amendement rédactionnel, mais qui touche à un sujet très important, monsieur le ministre. Il s'agit de préciser que ce sont les anciens plafonds qui s'appliquent aux investissements réalisés avant le 1er janvier 2013. Faute de quoi, il y aurait rétroactivité du dispositif. Comme l'explique le rapporteur général dans son commentaire, a...
Je souhaitais vous l'entendre dire, monsieur le ministre, car c'est un sujet qui a suscité beaucoup d'interrogations ces dernières semaines. Maintenant que vous l'avez dit, je retire mon amendement. (L'amendement n° 267 est retiré.)
