Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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La proposition du Sénat que nous reprenons est intéressante. En effet, la question à laquelle nous avons été confrontés, s’agissant de l’article 24, c’est que des gouvernements s’étaient engagés sur un sujet de fiscalité…
« Un » gouvernement, en effet, mais laissez-moi poursuivre : « un » gouvernement donc s’était engagé alors que nous étions en plein dans le champ de l’article 34 de la Constitution, qui réserve à la loi le soin de définir le taux, l’assiette et les modalités de recouvrement de l’impôt. Que ce gouvernement nous propose de reprendre la rédaction ...
Cet amendement permet, car il a été voté, à trois productions de films américains tournés en France de bénéficier, monsieur Juanico, d’une économie d’impôts de 90 millions d’euros !
Cette économie est donc égale à l’exonération au titre de l’Euro 2016 sur laquelle vous avez, chers collègues, discuté toute la nuit ! Il est dommage, monsieur Juanico, que vous ne m’ayez pas aidé à dénoncer ce « deux poids, deux mesures ».
Je trouve en effet que, s’agissant de certains dispositifs culturels, la générosité fiscale est absolument sans limite. On aimerait bien, de temps en temps, que le rééquilibrage se fasse au profit d’activités sportives. Aussi ai-je tout à fait apprécié votre intervention, même en nouvelle lecture : il fallait le dire !
