Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 30)

Je vais expliquer pourquoi il faut vraiment soutenir cet amendement, et je demanderai un peu de mansuétude à la présidence, car nous avons beaucoup travaillé sur ce sujet au sein de la commission des finances et des développements techniques importants doivent être pris en compte. Comme l’a rappelé le secrétaire d’État, c’est vraiment main dan...

Si en plus ça ne marche pas alors que c’était la seule exonération qui m’avait convaincu ! Mais ce que je trouve très intelligent dans l’amendement de notre collègue, c’est que l’on va revenir sur une exception au principe de non-déductibilité partielle qui a été créée par amendement parlementaire. Ce n’était pas dans le projet de loi du Gouve...

Je suis très déçu par l’intervention de Dominique Lefebvre, qui devrait prendre un peu de hauteur. Je m’exprime uniquement sur les travaux de notre assemblée et de notre commission. À la fin de l’année 2005, beaucoup de membres de la commission des finances étaient très hostiles à la privatisation des autoroutes. Moi-même, en tant que rapporte...

Tout à l’heure, j’ai pris le soin de centrer mon intervention sur des éléments avant tout techniques et juridiques. Monsieur Lefebvre, vos propos sont tout à fait regrettables et j’espère que vous vous abstiendrez de les réitérer dans la suite de nos débats.

Rien n’est trop beau pour le cinéma ! Prenez conscience, chers collègues, de ce que signifie l’amendement de MM. Patrick Bloche et Dominique Lefebvre : chaque production cinématographique, chaque film pourrait bénéficier d’une économie d’impôts, c’est-à-dire d’une exonération totale, de 45 millions d’euros ! Au motif que deux films produits, pa...

… sur laquelle nous avons débattu une nuit entière – et quelles déclamations n’avons-nous pas entendues sur ce qu’aurait d’inacceptable cette exonération fiscale !

Pour avoir travaillé sur cette mesure, monsieur Bloche, je puis en effet vous dire qu’elle se situe dans une fourchette de 80 à 100 millions d’euros. Or, je le répète, votre amendement permettrait que deux films produits par des Américains en France bénéficient d’une exonération de 90 millions d’euros, ce qui équivaut à la totalité de ce montan...

…permettez-moi de rappeler que, selon cette institution, « au terme d’une décennie qui n’a cessé de voir augmenter le nombre de films français produits chaque année, il est permis de s’interroger sur la pertinence d’un dispositif de soutien orientant une part significative de ces ressources vers des films qui ne pourront rencontrer, pour des ra...

Je m’adresse en particulier à mon collègue Patrick Bloche. Vous le savez bien, j’ai toujours défendu notre filière cinématographique. Je ne peux d’ailleurs que constater, avec vous, que le cinéma français a gardé la tête hors de l’eau, ce dont je me réjouis, alors que nombre de cinémas européens s’effondraient. Je suis donc très attentif à cett...

Trois films coûteraient 90 millions d’euros ! Nos finances publiques ne se portent pas suffisamment bien pour nous permettre ce genre de libéralités.

Je n’ai pas souhaité intervenir avant-hier, monsieur le secrétaire d’État, sur la question des ZFU, mais je partage les préoccupations de M. Léonard et les vôtres, tout en plaidant pour la reconduction du dispositif mis en place en 2006. Dès la création des zones franches urbaines, en 1995, l’une des premières a été implantée dans ma circonscr...