Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Ce sous-amendement vise à compléter l’amendement no 96 du Gouvernement, qui ne concernait que les monuments classés. Or les monuments classés, les monuments inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques et les monuments agréés par la Fondation du patrimoine doivent être traités de la même manière du point de vue fiscal. Mme ...
