Règlement du budget et approbation des comptes 2014

Monsieur le secrétaire d’État, cette nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 me conduit à vous rappeler les demandes d’informations faites par courrier en 2014 et qui sont restées sans réponse. La première, à laquelle vous attachiez la plus grande importance sous la précédente législ...

Nous sommes tous concernés par ce sujet, monsieur de Courson. Le point que vous venez d’évoquer est essentiel mais, avant de parler de 70 milliards d’économies, il faudrait se fixer comme objectif d’arriver à un excédent primaire. L’excédent primaire, c’est l’écart entre les recettes et les dépenses en enlevant des dépenses les frais financie...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, chers collègues, j’appelle votre attention sur le fait que, pour la première fois depuis le mois de décembre dernier, nous parlons d’économie et de finances publiques dans cet hémicycle. Le Gouvernement a en effet refusé que l’on évoque ici le programme de sta...

Vous venez de vous livrer à un petit tour de passe-passe, monsieur le secrétaire d’État, aidé par Mme la rapporteure générale, et c’est normal. Il me revient donc la lourde tâche de rétablir la vérité de nos comptes publics.

Je commencerai par parler de la croissance, que nul n’a évoquée. La croissance de la France, en 2014, s’est élevée à 0,2 % alors que la prévision était de 0,9 %, voire 1 %. Dans le même temps, la croissance moyenne des pays de la zone euro s’est quant à elle élevée à 0,9 %. Nous avons fait quatre fois moins bien ! D’ailleurs, l’envolée de la co...

Le déficit public ? Parlons-en ! En 2014, il s’est alourdi de 10,7 milliards supplémentaires sur le budget de l’État par rapport à l’année précédente. Il faut se livrer à des contorsions et retraiter les comptes des PIA pour réduire cette progression à seulement 5,5 milliards.

Ce sont donc 3 milliards de déficit supplémentaires par rapport à la prévision en LFI. Et, si l’on prend les chiffres consolidés de l’ensemble de nos comptes publics, monsieur le secrétaire d’État, derrière lesquels vous vous êtes réfugié, le déficit public ainsi calculé ne diminue que de 0,1 point – il est passé de 4,1 en 2013 à 4 points aujou...

Il faut bien tenir compte de la situation suivante : le déficit de l’État, qui est de 80 milliards, représente – tenez-vous bien – trois mois de dépenses : à partir du 1er octobre, l’État paie son personnel et ses interventions en s’endettant.

Les recettes fiscales ont été inférieures de 10 milliards à la prévision en LFI et de 9 milliards par rapport à la prévision en termes de croissance spontanée. Monsieur le secrétaire d’État, il se passe des choses en la matière ! L’overdose fiscale dont vous êtes responsables entraîne des changements de comportements. Or, dans votre document, ...

Vous n’avez pas non plus évoqué un certain nombre de signaux inquiétants. Tout d’abord, la débudgétisation – vous en avez un peu parlé avec le PIA, madame la rapporteure générale. Je prends à témoin M. Cornut-Gentille : à peu près 2 milliards devraient normalement relever du domaine des dépenses budgétaires alors qu’on les considère comme rele...

Ce qu’il faut observer, c’est donc le dérapage : il y a une différence de 0,4 point de PIB par rapport aux prévisions. Le deuxième point auquel nous devons prêter attention est l’effet anesthésiant des taux d’intérêt. Rendez-vous compte : en 2014, l’État est responsable à lui seul de 80 % de nos 2 000 milliards de dette. Sa contribution à la d...

Ces chiffres sont inquiétants et ils appellent de notre part un effort de rigueur renouvelé car je crains qu’avec tous les soubresauts que connaîtra la zone euro dans les prochaines semaines, l’heure de vérité sonne pour certaines trajectoires de retour à l’équilibre ou de diminution du déficit encore trop fragiles ou vulnérables. Je voudrais ...