Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Je confirme les propos de Mme la rapporteure générale. Nous étions d’ailleurs d’accord, hier, en commission des finances, pour nous en tenir à l’augmentation significative décidée en première lecture.
Cet amendement concerne davantage le secrétaire d’État au budget que la garde des sceaux. Certes, il traite de l’aide juridictionnelle, mais il vise à appeler l’attention sur un problème plus général. L’article a pour objet de relever les plafonds de ressources permettant de bénéficier de l’aide juridictionnelle afin d’élargir l’accès à ce dis...
Non, je le retire, madame la présidente. Monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, je vous conseille néanmoins d’être vigilant si vous voulez tenir vos comptes.
