Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Je confirme ce que vient de dire Mme la rapporteure générale. À la commission des finances, nous veillons à éviter toute perte de recettes susceptible d’aggraver le déficit. Malheureusement, il n’existe pas, dans l’immédiat, de solution de remplacement pour ces 64 millions d’euros. Mais nous sommes vraiment conscients du problème, car il s’agi...
La voix qui a abouti à un vote défavorable en commission des finances hier après-midi, c’était la mienne. De par ma fonction de président de cette commission, je veille à voter le moins souvent possible car j’estime que la présidence doit être impartiale, mais le sujet m’est apparu extrêmement important. Monsieur le ministre, j’ai beaucoup appr...
En effet, monsieur le ministre. Comme l’a rappelé Bertrand Pancher, cette taxe a été mise en place sous la précédente majorité, en mars 2012. C’est dire que nous adhérons complètement à ses objectifs. Sachant qu’elle doit être mise en oeuvre sur une base légale européenne, donc à partir d’une directive qui associe au moins un certain nombre d’É...
C’est aussi celle de la Belgique, monsieur le ministre. Et puis j’appelle votre attention sur un point : nous devons être très vigilants sur le maintien de la compétitivité de la Place de Paris.
En effet, si nous étendons cette taxe aux opérations intrajournalières avant les autres – et M. Cherki le sait bien en tant qu’élu parisien –, la tenue de marché risque de se faire ailleurs, et nos entreprises seraient alors handicapées pour mobiliser des fonds propres chez nous. Certes, la tenue de marché sera exemptée de la taxe, mais nous ri...
