Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Comme l’amendement a fait l’objet d’une discussion approfondie, et qu’il a débouché sur un vote unanime de la commission, je voudrais rappeler les raisons qui font que nous y sommes attachés. Lorsque la crise a frappé, en 2008 et en 2009, une disposition – qui, certes, monsieur le ministre, était de pure trésorerie – a été activée : elle consi...
L’outil FCTVA, que les élus se sont parfaitement approprié, fonctionne bien. L’autre avantage que j’y vois est que rien n’interdit, monsieur de Courson, d’élargir l’assiette à des travaux qui sont d’ailleurs identifiés par des articles dans la section de fonctionnement : l’entretien des bâtiments, et, je crois, de la voirie.
Rien n’interdit qu’en élargissant l’assiette à ces deux articles, le remboursement du FCTVA reste inscrit en section d’investissement et donc qu’il soit bien garanti que les sommes en questions seront bien consacrées à des investissements. Or le but est, précisément, de préserver l’investissement. Je pense donc que cet amendement peut être un ...
J’apporte une précision qui me paraît importante. En loi de finances initiale pour 2015, le Gouvernement a inscrit au titre du FCTVA un montant – qui est forcément évaluatif – de 5,961 milliards euros. En 2016, ce montant passe à 5,979 milliards.
Vous m’ôtez les mots de la bouche : nous savons tous que nous allons connaître une baisse de l’investissement.
La mesure d’extension qui est évoquée me paraît donc d’ores et déjà provisionnée par l’inscription budgétaire pour 2016.
C’est au ministre de répondre sur ce point, mais je pense que cette mesure ne remet pas en cause l’inscription budgétaire au titre de 2016.
