Projet de loi de finances pour 2016
(Article 14)

Mme Le Dissez vient de défendre le Conservatoire du littoral, et elle a eu raison puisqu’elle a obtenu un million et demi de plus que prévu. M. Laurent, quant à lui, n’a malheureusement rien obtenu pour les centres techniques industriels,…

L’article 14 prévoit treize nouveaux cas de taxe affectée. Ô miracle absolument inexplicable, un établissement n’est pas plafonné bien qu’il bénéficie du produit d’une taxe considérable qui se chiffre en centaines de millions, que sa trésorerie a parfois frôlé le milliard et que la précédente majorité avait eu le courage de l’intégrer dans le p...

… que nous n’avons plus aujourd’hui. De quel établissement s’agit-il ? C’est le Centre national du cinéma. Dans le cadre de la problématique des taxes affectées, n’est-il pas suffisant qu’il illustre l’exception française ? Non puisque nous examinerons en deuxième partie un amendement du Gouvernement – et non de notre ami Patrick Bloche, le pré...

On a tant échangé quand il était rapporteur général que je lis au fond de ses pensées.

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais avoir des éléments plus précis. En effet, le Centre national du cinéma bénéficie du produit d’une taxe sur les éditeurs et distributeurs de services. Elle s’élèverait à 201 millions en 2016. Je voudrais savoir si cette taxe ne sera pas plus dynamique que prévu. Auquel cas, il faudrait que ce bonus ...

De l’ADEME, nous passons à l’AFITF, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. En 2015, les deux centimes de fiscalité supplémentaire sur le carburant diesel ont été affectés au financement de l’AFITF. Cette agence a ainsi bénéficié, toutes ressources comprises, d’un budget de 2,2 milliards d’euros. Il ressort de tous l...

Je le retire au profit de mon amendement no 134, qui va être appelé ensuite et qui répond aux objections de M. le secrétaire d’État.

Cet amendement, mieux rédigé que le no 133, répond aux objections de M. le secrétaire d’État.