Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Vous allez être satisfait, monsieur le secrétaire d’État, car mon amendement traite exclusivement du prélèvement à la source. Alors que cette réforme pouvait se justifier il y a quelque année, aucune raison technique ne la justifie plus aujourd’hui. Avec la généralisation de la télédéclaration, les déclarations préremplies, la généralisation e...
À terme, le prélèvement à la source nous amènera à faire comme dans les autres pays, à savoir une simple réduction d’impôt par enfant à charge. Vous avez d’ailleurs commencé à aller dans ce sens, puisque le quotient familial, qui était plafonné à 2 300 euros en début de législature, ne l’est plus aujourd’hui qu’à 1 500 euros. Il y a donc de nom...
…et l’impôt sur le revenu ne représente que 75 milliards. Alors imaginez la progressivité sur 90 milliards de CSG ! Je pense que ce sont là vos vraies motivations. C’est la raison pour laquelle je souhaite la suppression de l’alinéa 1 de l’article 34.
Monsieur le ministre, la mauvaise perception par l’opinion de ce dispositif, qui est pourtant assez libéral, me semble avoir pour origine la notion d’amende. Ne serait-il pas possible de qualifier plutôt ces 15 euros de contribution ou de participation au surcoût généré pour l’administration fiscale par le traitement des déclarations papier ? I...
