Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 25)

Il s’agit là d’une question que nous évoquons depuis plusieurs années déjà et nous éprouvons donc une certaine frustration à ne pas avoir de réponse. Cela étant, M. le secrétaire d’État a souligné à juste titre que l’adoption d’un tel amendement se traduirait par des transferts considérables. Je ne pense donc pas que nous puissions prendre une ...

Tout d’abord, je regrette que nous découvrions cet amendement en séance. L’usage veut en effet que, pour des modifications de cette ampleur – il s’agit tout de même de répartir 50 millions d’euros –, les simulations nous parviennent au moins quelques jours avant la discussion. Si mes prédécesseurs à la présidence de la commission des finances a...

Par conséquent, une fois de plus, on pénalise ceux qui n’augmentent pas les impôts. Je trouve que le système qui consiste à verser de l’aide en proportion de l’augmentation de la fiscalité est profondément pervers, et nous en avons ici un nouvel exemple. J’ai d’ailleurs demandé à la Cour des comptes d’effectuer, au titre des travaux qui seront ...