Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 17)

Je retire cet amendement que j'avais déposé à titre personnel, car il est satisfait par l'amendement du Gouvernement, au demeurant mieux écrit. (L'amendement n° 29 est retiré.)

Cette méthode de travail est inacceptable. Nous sommes en train de distribuer 170 millions d'euros sans aucune simulation, sans aucune discussion préalable, à partir d'un amendement proposé nuitamment par le Gouvernement et en introduisant une modification substantielle par rapport à ce qui avait été fait il y a deux ans. Il y a deux ans a été...

À quoi sert la CNSA ? Elle permet notamment, pour 2,2 milliards, à tous les départements de payer la prestation d'autonomie. Par ailleurs, elle fournit des subventions d'investissement. À première vue, et compte tenu de ce que je devine à travers l'observation du rapporteur général, nous risquons de voir assécher les capacités de la CNSA à inte...

Vous avez raison de me corriger. La Corrèze a obtenu 11 millions d'euros, sur la base d'un travail approfondi, conduit par l'Inspection des finances, l'Inspection générale de l'administration et l'Inspection générale des affaires sociales.

C'est le Bas-Rhin qui vient en deuxième position. Ce que je veux dire par là, c'est qu'il n'est pas normal de nous faire voter à l'aveugle, sans simulation. Je ne prêche pas pour ma paroisse, puisque j'appartiens à un département urbain, le Val-de-Marne. Mais au vu de la liste des départements concernés, on voit qu'au lieu de concentrer l'effo...

Oui, à distance ! Car s'il était encore sur ces bancs, c'est lui qui serait en train de tenir ces propos. Je regrette profondément, monsieur le ministre, la façon dont nous devons travailler. Peut-être aurez-vous raison, mais nous n'avons aucune simulation. Nous devons décider à l'aveugle, et il s'agit tout de même de 170 millions d'euros. En ...

Il y a deux ans, nous avions je m'en souviens très bien procédé de la manière suivante : une réunion avait été organisée chez le Premier ministre, avec tous les représentants des conseils généraux. J'y participais moi-même en tant que président du Comité des finances locales. Les différents critères avaient été définis de façon concertée. ...

Cet amendement est issu directement du récent congrès de l'Association des maires de France. Les maires ont été unanimes à estimer que le déferlement des normes renchérit les coûts et met les communes en difficulté financière. Or, comme vous le savez, il a été créé au sein du Comité des finances locales, voici quelques années, une commission co...

Après de telles observations, je me dois de réagir à la fois sur la forme et sur l'application de l'article 40 de la Constitution. Je crois, monsieur le ministre, que vous devriez davantage faire confiance, vous qui avez été président de la commission des finances, à votre successeur à ce poste, c'est-à-dire moi-même, plutôt qu'au rapporteur g...

et sans aucune fausse note, vous vous doutez que je m'efforce avant tout de ne pas déroger à l'usage que vous avez établi.