Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Pour ma part, je suis totalement d’accord avec l’argumentation que vient de développer Christophe Caresche, et qu’a reprise Véronique Louwagie, sauf sur deux points. Le premier porte sur votre acceptation, monsieur Caresche, d’une hausse de 0,2 % à 0,3 % de la taxe sur les transactions financières en contrepartie de la suppression de son élarg...
L’autre point de désaccord est le plus important. C’est une question d’interprétation. Hier matin, la commission des finances a adopté un amendement de suppression de l’article ; à dix-sept heures, elle a procédé à l’audition de Pierre Moscovici. Moi, ce que j’en ai compris – mais je me trompe peut-être –, c’est que la discussion européenne ava...
Les ministres ne se sont même pas rencontrés, nous a dit Pierre Moscovici. À ce stade, je n’irai pas jusqu’à dire que cet accord, que l’on nous promet depuis maintenant deux ans,…
…est mort-né, mais je pense que nous devrons attendre un certain nombre d’années avant d’aboutir. Je mets donc chacun d’entre nous en garde : cette taxe fait partie du paysage, j’en conviens, elle fonctionne, et son taux est passé de 0,1 % à 0,2 % ; mais l’augmenter à 0,3 % alors qu’aucun autre pays ne l’instaurera, dans le contexte du « Brexi...
C’est pourquoi j’estime que l’audition de Pierre Moscovici à dix-sept heures hier a légitimé l’amendement de suppression de l’article que nous avions voté le matin même en commission des finances.
Nous avons été nombreux à signer cet amendement dont je viens d’exposer les motifs, confortés, quelques heures après son adoption, par l’audition de Pierre Moscovici. La suppression de l’élargissement aux opérations intra-day relève de l’évidence, et de toute façon une telle mesure ne fonctionne pas. S’agissant du relèvement du taux de 0,2 à 0...
Je serais curieux de voir la recette générée avec un passage de 0,2 à 0,3 %. Je prends le pari qu’elle diminuerait. C’est pourquoi la commission a adopté cet amendement de suppression, exprimant par là une position que je crois très solide.
Je voudrais ajouter à l’attention de M. de Courson que la fiscalité spécifique à l’Île-de-France existe depuis très longtemps. C’est le cas, par exemple, de la taxe annuelle sur les bureaux, en vigueur depuis vingt-cinq ans,…
…comme de la taxe spéciale d’équipement : elles n’existent qu’en Île-de-France. Et il en est de même de la taxe additionnelle spéciale prévue dans la loi de finances pour 2015 et dont l’objet est précisément de financer les transports. Ces fiscalités spécifiques, pour la plupart orientées vers le financement des transports, n’ont jamais posé l...
