Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Je suis très sensible à l’argumentation du ministre. Le secteur financier doit donner l’exemple, notamment dans la recherche d’une efficacité optimale, pour laquelle il est particulièrement regardé. Il est gênant que l’un ou l’autre de ses acteurs s’exonère de l’effort général.
Je voudrais vous parler précisément de justice, monsieur Bloche ! Je voudrais vous parler du plafonnement de la taxe qui va au Comité de développement et de promotion de l’habillement, de la taxe plafonnée qui va au Comité professionnel de développement des industries françaises, de la taxe plafonnée qui va au Comité professionnel de développem...
Et j’estime que les emplois des industries agricole, métallurgique, chimique, pharmaceutique méritent le même traitement que ceux des industries du cinéma ou de la chanson. Alors, s’il vous plaît, monsieur Bloche, n’employez pas, sur ce sujet, le mot « justice » !
Nous étions parvenus, en 2011, lorsque nous avons introduit ce dispositif, à intégrer la taxe affectée au CNC dans les taxes plafonnées. Le CNC en est malheureusement sorti en 2013.
