Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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En effet, elle a rendu possibles de nombreux progrès ces dernières années, de sorte que notre impôt sur le revenu fonctionne bien, avec la mensualisation, la déclaration préremplie et une grande réactivité devant les changements de situation.
On peut continuer dans cette voie, avec la généralisation de la mensualisation et une meilleure adaptation aux changements de revenu. À mes yeux, il n’y a donc plus de raison technique d’opérer une grande réforme. Dans ce cas, les motivations sont plutôt de nature politique.
S’agit-il de l’engagement de François Hollande, que vient de rappeler Charles de Courson, consistant à fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG pour rendre cette dernière progressive, comme l’est l’IR ? S’agit-il de poursuivre cette politique que nous avons connue de remise en question des avantages liés à la prise en compte de la famille, dan...
…sur l’apport supposé de la réforme. Complexités aussi pour les entreprises, évidemment, malgré les améliorations apportées grâce à l’excellent travail sur la DSN – je souscris tout à fait aux propos de Christian Eckert sur ce point. Et, en tout état de cause, des problèmes de confidentialité se poseront, quelles que soient les précautions. In...
…vous ne pouvez pas défendre une réforme qui soulèvera d’indiscutables problèmes au début de 2018. Voilà comme cela se passera : 1 million de contribuables qui s’interrogent, qui se posent des questions dans un environnement général d’exaspération fiscale, cela entraînera des difficultés considérables pour le gouvernement, quel qu’il soit. Prop...
