Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Monsieur le président, je ne comptais pas prendre la parole, mais je souhaite répondre au secrétaire d’État. En effet, en l’écoutant, on a souvent le sentiment que, pour lui, la vie politique relève d’une sorte de manichéisme, et que la lumière a succédé aux ténèbres.

Je tiens à évoquer deux sujets. En premier lieu, c’est vrai, et il faut s’en réjouir, les déficits publics ont été réduits entre 2012 et 2016. Alors qu’ils excédaient 5 points de PIB, nous espérons tous qu’ils tomberont à 3,3 points. À plusieurs reprises, j’ai reconnu à cette tribune que des efforts réels ont été accomplis pour maîtriser la dé...

Le profil d’évolution des déficits publics en Allemagne, dans les autres pays de l’Union européenne et en particulier dans ceux de la zone euro, entre 2007 et 2012, était tout à fait comparable à celui de la France – ils se sont très fortement creusés, notamment en Allemagne, en 2009 et 2010, après quoi ils se sont peu à peu réduits. Votre prop...

Ensuite, nous avons évolué de conserve avec les autres pays. Est-ce à dire que la politique consistant à asphyxier les agents économiques,…

…que ce soit les ménages ou les entreprises, au début de la législature, aura conduit à cet étouffement, qui se traduit par un décrochage de la croissance ? Je ne veux pas porter de jugement ; il est encore trop tôt pour le faire. Mais je pense que notre devoir consiste à essayer d’analyser la continuité des évolutions, puis à nous interroger. ...

En 2009, monsieur le secrétaire d’État, vous le savez, l’affaire UBS n’avais pas encore éclaté, les Américains n’avaient pas encore contraint la Suisse, en la menaçant, à communiquer des informations ; c’était infiniment plus difficile. Il me semble que nous nous honorerions tous en travaillant dans la continuité. Nous défendons des choix diffé...

Nous sommes tous liés au service public et nous devons toujours nous efforcer de remettre les choses en perspective. Je regrette que vous ne l’ayez pas suffisamment fait, tout en reconnaissant les efforts qui ont été consentis, notamment en matière de finances publiques. Voilà les quelques mots que je souhaitais vous dire.

Puisque j’ai encore un instant, monsieur le président, permettez-moi de remercier chaleureusement tous nos collègues. Mme la rapporteure générale l’a rappelé, nous avons passé énormément de temps sur les lois de finances, c’est un véritable marathon. Je tiens à remercier très sincèrement nos collègues pour les débats de grande qualité que nous ...

Je ne parle pas que de la commission des finances, où le travail, sérieux et constructif, a été remarquablement animé – je tiens à le redire à cette tribune – par notre rapporteure générale, dont les exposés et la présentation sont toujours très objectifs. Nous avons eu du plaisir à travailler ainsi, et je lui rends à nouveau hommage. Je rends ...

Je remercie enfin les collaborateurs des groupes et tous ceux qui contribuent au fonctionnement de la séance. C’est peut-être la dernière loi de finances de la législature, mais il y en aura encore beaucoup d’autres. Je terminerai sur une note positive, en vous disant que je partage ce que disait le ministre avant-hier : il faudra tout de même...

…mais nos procédures sont inadaptées à la réactivité nécessaire dans le monde d’aujourd’hui, où tout bouge très vite. Merci, chers collègues ! Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.

Je suis tout à fait d’accord avec M. le secrétaire d’État et M. Baert. Il est vrai que la définition actuelle des locaux industriels résulte d’une construction jurisprudentielle, et que depuis de nombreuses années on constate des divergences d’interprétation, malgré les efforts du ministère des finances pour harmoniser les pratiques des différe...

On peut donc s’attendre à des dizaines – si ce n’est des centaines – de millions d’euros de pertes de recettes au détriment des collectivités territoriales intéressées. Nous n’avons pas obtenu de simulation à ce sujet : je pense donc qu’il ne faut pas prendre de risques. En tout cas, il est hors de question d’appliquer quoi que ce soit de ce ge...

…des amendements visaient à ne pas agréger les valeurs ajoutées pour ensuite les redistribuer en fonction de critères physiques, mais à raisonner filiale par filiale à l’intérieur des groupes. À l’époque, le Gouvernement nous a opposé le fait qu’il était dans l’incapacité de procéder à des simulations. Nous sommes revenus à la charge les année...

Au détriment des autres, en effet. Si tel est le cas – ce que nous verrons en reprenant les années 2011, 2012, 2013 et 2014 –, voilà une raison supplémentaire de maintenir l’article, car il va dans le bon sens,…

La règle générale, à la commission des finances, est que l’on ne retient pas un amendement que l’on est incapable de chiffrer. Or, j’ai examiné cet amendement dans le détail : il est impossible d’évaluer les provisions qu’il engendrera.

Supposons qu’il génère plusieurs centaines de millions de provisions, ce qui est parfaitement envisageable : avec un taux d’impôt sur les sociétés de 33 % ou un taux moyen d’impôt sur le revenu, pour les entreprises assujetties à l’IR, l’amendement coûterait plusieurs centaines de millions. Il ne me paraît pas raisonnable de l’adopter, au regar...

Je serai très bref. Je me réjouis qu’au bout de vingt ans, nous ayons réussi à définir les modalités financières de ce projet. J’insiste sur un point : il s’agit de financements dédiés. Il ne s’agit en aucun cas de recourir à des recettes fiscales prélevées, par exemple, en province. Par ailleurs, je précise que ce projet ne perturbera pas la ...

M. le secrétaire d’État nous a en effet saisi par écrit de ce problème la semaine dernière. C’est pour moi l’occasion d’évoquer un autre dossier, au sujet duquel le secrétaire d’État m’a répondu il y a un an, qui est celui de l’installation au Portugal de nombreux retraités français. On règle aujourd’hui un problème de double imposition de fonc...

Je ne doutais pas que M. le secrétaire d’État profiterait de cette occasion pour soulever cette question, qui nous préoccupe beaucoup.