Débat d'orientation des finances publiques

Madame la présidente, chers collègues, je félicite tout d’abord M. le secrétaire d’État pour son opération vérité. Je voudrais néanmoins l’encourager à poursuivre car il s’est arrêté à la moitié de la vérité. Je lui poserai donc quelques questions afin de la compléter. L’opération vérité consiste à admettre que les économies de 50 milliards d’...

D’abord, elles ont été calculées sur une base tendancielle que vous n’avez jamais détaillée, monsieur le secrétaire d’État. Ensuite, elles n’ont jamais été réellement documentées, sauf sur un point : la baisse des dotations aux collectivités territoriales, qui constitue effectivement une vraie économie.

Ensuite, depuis quelques mois, selon vos propres termes, c’est « open bar » toutes les semaines, et vous n’aimez pas cela. Ainsi, 6 milliards d’euros supplémentaires ne sont pas financés pour l’exercice 2016 – c’est mon chiffre qui est le bon – et 10 milliards d’euros seront alloués en 2017 au plan d’urgence pour l’emploi, à l’agriculture, à la...

Cette opération vérité, vous éprouvez tellement de difficulté à l’assumer, monsieur le secrétaire d’État, que le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques ne nous est parvenu qu’avant-hier après-midi à dix-sept heures, et encore, par voie électronique. Nous sommes chanceux d’avoir une excelle...

L’autre moitié, monsieur le secrétaire d’État, consisterait à admettre les artifices comptables auxquels vous vous livrez pour maintenir l’objectif de réduction du déficit public à moins de 3 % en 2017, malgré la très forte augmentation des dépenses publiques.

Je vous poserai donc quelques questions afin de vous aider à parvenir à la transparence que vous devez à notre assemblée. D’abord, vous gagez ce dérapage des dépenses par une nouvelle opération CICE, comme en 2013.

Cette mesure remplacera la dernière tranche du pacte de responsabilité et de solidarité, qui, je le rappelle, consistait à supprimer complètement la C3S – la contribution sociale de solidarité des sociétés – et à diminuer fortement l’impôt sur les sociétés de toutes les entreprises, ce qui aurait coûté environ 5 milliards d’euros en 2017. Porte...

Quelles analyses, quelles études vous ont subitement fait changer d’avis ? Oubliée, la récente promesse présidentielle de transformer le CICE en baisse directe de charges sociales !

Et, pour que le compte soit bon, on nous colle une petite louche supplémentaire de recettes du STDR, c’est tellement facile. Même si, pour moi, c’est une conviction, je vous pose la question, monsieur le secrétaire d’État : les calculs comptables, pour ne pas dire politiciens, ne l’ont-ils pas emporté sur l’intérêt général ? Pouvez-vous d’aill...

Le CICE entraîne déjà un ressaut de 6 milliards d’euros en coupes budgétaires pour 2017, et cette charge va s’accroître. Mais quelles charges renvoyez-vous au-delà de 2017, en conséquence de décisions de dépenses comme l’augmentation du point d’indice de la fonction publique, l’extension de la garantie jeunes, le maintien de la prime à l’embauc...

Ne pensez-vous pas qu’il conviendrait de compléter notre loi organique relative aux lois de finances, l’excellente LOLF adoptée en 2001, afin de limiter les reports de dépenses sur les exercices ultérieurs ?

Je termine, madame la présidente, en vous remerciant de votre mansuétude. Que le président de la commission des finances dispose d’un temps de parole de cinq minutes dans le débat d’orientation budgétaire…

L’héritage de 2017 sera terrible, chers collègues. Le projet de loi de finances initial pour 2017, dont nous débattrons à l’automne, sera le texte de tous les dangers, et nous devrons tous être très vigilants. Quant à celui de 2018, il sera truffé de mines budgétaires. Ma dernière question pourra donc être entendue comme un conseil, monsieur l...

…faudra-t-il appeler la Cour des comptes, que vous appréciez tant ? faudra-t-il mettre en place une commission spéciale, voire une troïka à la grecque ? La question est posée.

Elle a parlé d’une baisse en 2017 pour une hausse en 2018 : c’est là qu’est le problème !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je regrette qu’il ait fallu attendre le débat d’orientation sur les finances publiques pour avoir enfin quelques précisions sur les six premiers mois d’exécution du budget de 2015. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État d’avoir apporté que...

…quand, comme l’Allemagne, en 2009-2010, les déficits ont explosé sous l’effet de la crise. Nous sommes donc dans une situation un peu inquiétante. Vous avez apporté des éléments, monsieur le secrétaire d’État, et vous vous êtes montré très confiant quant au respect de la norme pour 2015. Moi, je le suis un peu moins. D’abord, la Cour des co...

La troisième réforme, que j’ai vue avec intérêt, c’est la fin des exonérations territoriales ciblées, par exemple dans les ZFU, les ZUS, ou encore les territoires ruraux en difficulté. J’aimerais, monsieur le ministre, que vous nous en disiez un peu plus parce que c’est nouveau et qu’il y a peut-être là une source d’économies intéressante. Mon...

Vous avez évoqué tout à l'heure, monsieur le ministre de l'économie et des finances, l'inutilité à vos yeux de discuter dans les prochains jours d'un collectif.

Je souhaite préciser un point. Le déficit s'aggrave de vingt milliards d'euros. L'opposition ne propose pas un collectif budgétaire afin de mettre en place des impôts supplémentaires, on a suffisamment donné de ce point de vue, ni des coupes dans les dépenses. Il s'agit tout simplement, monsieur le ministre, d'établir la vérité des comptes.