Loi de finances pour 2014
(Présentation)

Ce sont de vrais sujets et d’ailleurs j’ai été frappé par le fait qu’il y a beaucoup d’amendements sur le crédit d’impôt recherche. Il faut écouter votre majorité…

…et nous avons aussi des choses à dire. Vous ferez du bon travail si vous travaillez avec nous. Le second point se rapporte à un sujet qui va être redoutable : la fiscalité écologique et la contribution climat-énergie, à l’article 20.

Le rapporteur général a dit une chose très juste tout à l’heure – c’est d’ailleurs dommage qu’il soit parti parce que je le cite abondamment.

Il est vrai qu’il a beaucoup de travail. Il faut donc lui pardonner. Il a cité le chiffre de 340 millions d’euros en 2014, un montant qui ne se verra pas trop, même si la hausse du gaz n’est pas négligeable pour les ménages ; avec 2,5 milliards d’euros en 2015, cela va se voir un peu plus ; mais 4 milliards d’euros en 2016, cela va se voir vra...

Appuyez-vous donc sur les parlementaires pour dire la vérité aux Français, comme vient à l’instant de vous le demander notre rapporteur général ! Il me reste quelques minutes pour aborder les dépenses.

Pierre Moscovici a parlé trente minutes, Bernard Cazeneuve une heure et cinq minutes et le rapporteur général trente minutes. Alors, trente bonnes minutes pour l’opposition, ce n’est quand même pas démesuré ! J’en viens donc aux dépenses. Je ne nie pas qu’un effort soit fait. Il y en a un, c’est exact : un milliard et demi d’euros de dépenses ...

J’ai interrogé récemment mes collègues allemands de la commission des finances du Bundestag. Quand je leur ai raconté cela, ils n’en croyaient pas leurs oreilles. Nous sommes les seuls à tenir ce type de raisonnement. Il faut arrêter ! Mais ma plus grande inquiétude vient non pas de cela, mais de la schizophrénie qui s’est emparée de vous. D’u...

…a toujours répété qu’il ne fallait pas ouvrir le RMI aux jeunes, qu’il ne fallait pas les plonger dans l’assistance dès leur plus jeune âge. Et ça n’arrête pas ! Cet après-midi encore, le Premier ministre lui-même nous annonçait une réforme de la dépendance…

Ayons l’honnêteté, car nous sommes tous responsables, de comparer ce que coûte réellement l’allocation personnalisée d’autonomie, instaurée en 2000, la CMU, instaurée l’année suivante, et l’allocation aux adultes handicapés, instaurée par nous-mêmes, et la prestation d’accueil du jeune enfant à ce que prévoyaient les études d’impact : le surcoû...

Nous en arrivons à un problème qui en devient tragique : l’État se paupérise ! Ceux d’entre nous qui sont maires sont obligés d’aider le commissariat local à acheter des voitures, des moyens de transmission, un équipement parce qu’il n’a plus d’argent. Nous sommes tous confrontés à des fonctionnaires qui, n’ayant plus aucun crédit budgétaire,…

…se vengent, se rattrapent avec de l’hyper-réglementation. Voilà la réalité ! Au moment même où on essaie, coûte que coûte, vaille que vaille, de faire quelques centaines de millions d’euros d’économies, il y a des guichets sociaux qui fonctionnent à plein régime. Je vous donnerai, au cours du débat, le montant total du dérapage sur trois post...

Je demande encore de votre indulgence, monsieur le président. J’ai alors dit – notre collègue Destans ici présent peut en témoigner – que l’État ne pouvait pas faire autrement que de réduire d’un demi-milliard d’euros le montant des dotations – c’est tellement vrai que je ne conteste donc pas cette décision. En revanche, et j’ai été frappé de ...

En conclusion, un chiffre m’inquiète, monsieur le ministre : en 2014, nous allons être obligés d’emprunter 180 milliards d’euros. Nous allons être le premier emprunteur en euros au monde ! Pour le moment, les choses se passent bien. C’est l’héritage – n’est-ce pas, monsieur Baroin ? – de la précédente majorité, mais, je suis honnête, vous y ave...

Quand on creuse les choses, on voit qu’elle va coûter beaucoup plus qu’elle ne va rapporter tant elle crée de droits nouveaux, se limitant à une augmentation d’impôts. Or, nous allons être jugés sur cette réforme structurelle. Je sais que cela ne relève pas de votre responsabilité, monsieur le ministre, mais tout de même attention : s’il y a un...